La mise sur le marché de produits non conformes aux normes de sécurité et de qualité représente un risque majeur pour les consommateurs et engage la responsabilité des fabricants. Cette problématique, au cœur des préoccupations […]
Les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif constituent un levier attractif pour de nombreux investisseurs. Toutefois, les décisions de l’administration fiscale peuvent parfois remettre en cause ces avantages, générant des situations complexes pour les contribuables. […]
L’essor fulgurant des VTC bouleverse le paysage du transport urbain, mais soulève aussi de nombreuses questions juridiques, notamment en matière d’assurance. Décryptage des enjeux et des obligations légales qui encadrent ce secteur en pleine mutation. […]
Les travaux non autorisés réalisés par des tiers dans une copropriété constituent une problématique récurrente et complexe. Qu’il s’agisse de modifications structurelles, d’extensions illégales ou d’aménagements contestables, ces interventions peuvent porter atteinte aux droits des […]
Entre le bail commercial et le bail d’habitation, le bail professionnel occupe une place unique dans le paysage locatif français. Découvrez les subtilités de ce contrat conçu pour les professions libérales et les entreprises non […]
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Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail sont devenues des enjeux majeurs, l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur s’impose comme un pilier du droit du travail français. Cette notion, fruit […]
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