Très souvent, en situation de choc et mentalement fragile, une personne ayant été victime d’accident de la route n’arrive pas à bien faire valoir ses droits. Même si les assurances sont légalement tenues de verser […]
Le secteur immobilier est un secteur assez vaste. Location, vente, achat et plus encore, sont les différents domaines dans lesquels intervient valablement le droit immobilier. Il est de ce fait important de connaître l’importance du […]
De nombreux investisseurs envahissent de jour en jour le secteur de l’immobilier en raison de son dynamisme, mais surtout à cause de sa rentabilité. Il est même possible à tous ceux qui n’ont pas une […]
Le statut juridique de l’entreprise est la première des choses auxquelles doit penser toute entreprise avant de s’installer proprement dit. Ce choix repose généralement sur les multiples raisons financières, patrimoniales, et sur le fonctionnement et […]
Plusieurs situations nécessitent l’intervention d’un avocat. La loi donne le choix à l’accusé de choisir son avocat. Mais, certaines situations peuvent nécessiter la demande d’un avocat commis d’office. Comment peut-on demander un avocat commis d’office ? […]
Le secteur de l’immobilier est composé de plusieurs rouages. Pour cela, il est nécessaire de se faire accompagner par un juriste immobilier. Ce professionnel doit faire face à plusieurs défis. Pour venir à bout, il […]
L’expansion d’entreprises et d’institutions financières dans le monde pousse bon nombre de personnes à se tourner vers le droit. Définir des règles pour la bonne marche des relations entreprises-clients et entreprises-gouvernements. Voilà bien l’un des […]
La rupture d’un mariage est constatée sous la forme d’un divorce. Il existe plusieurs types de procédures de divorce. Mais, quelle que soit la procédure choisie, les conséquences sont nombreuses. Quelles sont donc les conséquences […]
Le choix d’un bon avocat est très important, quel que soit votre domaine d’activité. Il est nécessaire de suivre certains critères afin de choisir l’avocat qui vous convient. Comment faire le bon choix d’un avocat […]
La création d’une entreprise implique le respect de dispositions légales. Par exemple, une société doit avoir un statut fiscal. Mais le choix de ce statut ne se fait pas ex nihilo. Le statut fiscal dépend […]
La violence conjugale est l’une des formes les plus répandues de violences auxquelles sont exposées les femmes dans presque tous les pays du monde. Selon sa nature, de la violence, elle peut être qualifiée de […]
Le secteur immobilier est un secteur assez vaste. Location, vente, achat et plus encore sont les différents domaines dans lesquels intervient valablement le droit immobilier. Il est de ce fait important de connaître l’importance du […]
Lorsque la cohabitation dans un couple devient intolérable, les couples optent pour le divorce. Cette procédure implique de multiples tâches et sans aucune connaissance en droit on peut facilement s’y perdre. C’est pourquoi il est […]
Le fonctionnement d’une entreprise est en relation avec ses employés. C’est pourquoi une entreprise sérieuse accorde assez d’importance au recrutement de ses employés. Parfois, l’entreprise peut se retrouver dos au mur, parce qu’il n’a pas […]
Le statut juridique de l’entreprise est la première des choses auxquelles doit penser toute entreprise avant de vraiment s’installer. Ce choix repose généralement sur les multiples raisons financières, patrimoniales et sur le fonctionnement et la […]
En cas de litiges ou pour la vente d’un bien immobilier, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier. Il existe un grand nombre d’avocats ce qui rend le […]
Depuis quelques années déjà, l’investissement locatif se présente comme un excellent moyen de faire fructifier un placement. Ce type d’investissement permet de générer des revenus supplémentaires sur une longue période. L’investissement locatif est un placement […]
Les conflits en entreprise sont incontournables et il est difficile de trouver des solutions lorsqu’on n’y est pas réellement préparé. Lorsque vous rencontrez un problème avec une entreprise ou une administration, vous devez commencer par […]
Il est de coutume qu’une personne organise sa succession de son vivant. Cette succession fait référence à la répartition du patrimoine d’une personne à sa mort. Pour mieux appréhender le droit de succession, il est […]
Le contrat est considéré comme la loi des parties d’après le droit français. C’est justement le cas pour la majorité des accords juridiques déjà existants à la seule condition que ces accords respectent le cadre […]
Le constat d’huissier est défini comme le processus qui permet d’établir la véritable cause d’un fait à une période précise. L’huissier est chargé de rédiger un procès-verbal de constat. Il doit s’assurer que ce dernier […]
Un chef d’entreprise se doit de respecter toutes les exigences de loi. Cette étape est nécessaire afin d’éviter qu’il soit en conflit avec l’administration et l’ensemble de ses collaborateurs. Pour que la tâche soit plus […]
Pour rompre le lien de mariage qui unit deux époux, il existe différents recours. Les conjoints peuvent décider de régler le divorce à l’amiable et éviter ainsi une longue bataille judiciaire. Le divorce par consentement […]
Le locataire est une personne qui occupe un logement à titre temporaire et pour une période déterminée ce qui fait de lui le propriétaire du bien loué. Tout au long de l’occupation du logement, le […]
Les statistiques concernant les cas de viol ou de tentative de viol sur des femmes sont assez énormes. Dans la majorité des cas de viol, la victime connaît son agresseur. Le viol est un acte […]
La protection juridique est définie comme un accord conclu entre une personne et une compagnie d’assurances. À travers cette convention, la compagnie s’engage à prendre en charge les frais exigés pour la défense des intérêts […]
Pas bien connue des couples, la séparation de corps peut être envisagée en lieu et place du divorce pour l’organisation de la séparation des conjoints sans pour autant briser de manière définitive le lien conjugal. […]
Formuler une demande de permis de construire n’est pas une décision qui s’improvise, car il faut respecter de nombreuses règles. Le demandeur doit remplir certaines conditions préalables à l’obtention du permis de bâtir. Les formulaires […]
Encore appelé travail à distance, le télétravail est un système qui permet à une personne de travailler en dehors de l’entreprise. Au fil des ans, le travail à distance s’est développé dans le monde et […]
À l’ordre de la justice, la procédure pénale dispose d’une valeur plus spécifique. Les magistrats mettent tout en œuvre pour appliquer ce principe. L’assistance d’un avocat pénaliste est indéniable pour la gestion des contentieux qui […]
L’avocat fiscaliste est un professionnel qui peut intervenir pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel. La fiscalité est un domaine assez vaste qui nécessite des qualités qui doivent s’appliquer à la personne qui l’exerce. […]
Tout le monde rêve de devenir propriétaire d’un logement et lorsqu’on est sur le point de réaliser ce projet, il est nécessaire de ne pas sauter la tête baissée dans la jungle qu’est le secteur […]
Chaque entité de l’Etat est régie par des règles pour une meilleure organisation et un bon fonctionnement au sein de celle-ci. Tout comme le domaine de la santé qui est également régi par des lois. […]
En réalité, la responsabilité civile est définie comme l’obligation pour le responsable d’un acte de réparer le dommage causé à autrui. Si le fondement impliquant la faute, le risque de responsabilité ou de garantie et […]
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