Lorsque vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce, et que vous ne savez pas comment faire pour le céder, la meilleure option est de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. La cession […]
Vous avez décidé de vous déplacer en scooter pour aller au travail ou pour faire vos courses. C’est un moyen de transport très prisé du fait de ses différents avantages. Il est cependant, important de […]
Il est courant dans le domaine de l’immobilier que les propriétaires de biens décident de les diviser en parcelles et lots dans l’optique de les revendre ultérieurement qu’ils soient construits ou non. Le projet de […]
Le Code civil analyse de très près la situation du conjoint survivant non divorcé et lui consacre les articles 731 et 732. Cette loi a été réformée en 2006, donnant au conjoint survivant non divorcé […]
L’auteur d’un abus de faiblesse se sert principalement de la manipulation dans une succession. La victime tombe dans le panneau sans s’en rendre compte ou sous le poids de la menace. Heureusement qu’il existe des […]
La construction d’une maison représente le projet de toute une vie. Tout le monde rêve d’avoir une belle maison qui répond à ses attentes. La construction de sa propre maison est parfois la meilleure solution […]
L’avocat intervient dans les affaires pour faire valoir les droits de ses clients et assurer leur défense devant la justice. Il est soumis à des obligations formelles par le code de déontologie des avocats. Au […]
Lorsqu’un est étudiant, ce n’est pas toujours facile de trouver un logement pour vivre. Lyon est une ville assez grande, et il est difficile de trouver des appartements de petites surfaces. La seule option qui […]
Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier, et vous hésitez à contacter une agence immobilière, car vous doutez de ses compétences. Les services proposés par une agence immobilière sont nombreux et sans eux, il […]
En plein conflit avec un organisme ou un tiers, victime d’une infraction, vous souhaitez certainement poursuivre votre adversaire en justice. Sachez que c’est possible, car la loi est là pour vous aider à rendre justice […]
Il arrive parfois dans un couple que l’un des partenaires fasse constamment des reproches à l’autre ou le dénigre en public et en privé. Lorsque vous vous sentez dévalorisé, cela crée en vous un état […]
Un problème de plomberie peut survenir à tout moment. Et pour éviter que cela ne vous incommode, il est nécessaire de faire appel à un plombier en urgence. Le côté urgent de la situation peut […]
A l’instar des entreprises comme des associations, avoir un avocat est d’une importance considérable. Cependant, il est difficile de déterminer les éléments de cette importance. En quoi l’avocat est-il important pour une famille ? L’article […]
Le Code pénal sanctionne fortement les nuisances sonores, car elles sont à l’origine des problèmes de santé chez l’Homme et des troubles de voisinage. Ce sujet est fréquent entre les voisins, les victimes se sentent […]
Au sein de toute société, il existe plusieurs groupes de personnes dont la famille. De ce fait, il y a un droit qui est appliqué à la famille afin qu’elle soit bien organisée. Ce droit […]
La loi Lemoine est un texte proposé par la députée Patricia Lemoine le 22 septembre 2021. Elle est ensuite changée en octobre 2021 et encore proposée pour une deuxième fois. Malgré les aléas, la loi […]
L’agent immobilier est considéré comme un administrateur de bien, un agent commercial. Son client peut être le propriétaire d’un bien qui met le met en vente ou en location, ou encore un acheteur. Lors des […]
La constitution d’un Etat est considérée comme la loi fondamentale de celui-ci. Malgré qu’elle ait une valeur supérieure aux lois, sa suprématie est appuyée par la loi organique. Cette loi est votée par le parlement […]
Depuis quelque temps, le CBD et ses produits dérivés sont très appréciés. En effet, que ce soit pour un usage récréatif ou pour un traitement alternatif. Cette substance est très prisée. Vous aimerez d’ailleurs essayer […]
La création d’une entreprise passe par plusieurs étapes. La domiciliation est l’une des étapes sans laquelle l’entreprise ne peut être immatriculée ni commencer ses activités. L’entrepreneur a la liberté de choisir la ville dans laquelle […]
Au cours des audiences américaines, les avocats emploient le mot « objection » pour interrompre l’avocat adverse. Il sert à introduire un contre argument pour amener le jury à rejeter la preuve présentée. Il est pourtant complètement […]
Pour donner une partie de son patrimoine à son conjoint survivant, l’époux procède à une donation au dernier vivant. L’avantage d’une telle donation, est que le conjoint survivant est privilégié en obtenant une partie de […]
Au même titre que les personnes physiques, les entreprises aussi disposent des droits. Ces derniers sont regroupés sous le droit privé. L’entreprise quel que soit son statut est avant tout une personne morale. De ce […]
L’investissement immobilier offre des bénéfices considérables ces dernières années. Pour être bien positionné dans ce secteur et jouir des intérêts qui en résultent. Pour avoir une bonne position, il vaut mieux savoir à quel endroit […]
L’avocat en droit immobilier est un agent qui maîtrise parfaitement les notions de droit liées au domaine immobilier. Il est bon conseiller et demeure jusqu’aujourd’hui la personne la plus recommandée pour régler les problèmes liés […]
L’organisation du monde est effectuée par le droit. Pour rendre le rôle du droit plus efficace, chaque secteur a son droit. C’est le cas du secteur de l’immobilier. Le droit immobilier s’occupe donc de l’organisation […]
Depuis quelques années déjà, l’investissement locatif se présente comme un excellent moyen de faire fructifier un placement. Ce type d’investissement permet de générer des revenus supplémentaires sur une longue période. L’investissement locatif est un placement […]
Le vol avec effraction est sévèrement puni par la loi et cela constitue une circonstance aggravante du vol. Dans un vol simple, l’auteur de l’infraction n’a nul besoin de forcer le système de fermeture. Le […]
De façon globale, le marché immobilier canadien est très dynamique. Si vous décidez d’investir une partie de votre capital dans l’immobilier, sachez que cela est une excellente idée pour augmenter votre revenu. Investir dans l’immobilier […]
Lorsque vous êtes victime d’un cyberharcèlement et que vous ne savez pas quelle attitude adopter, pas de quoi paniquer, il existe des mesures pratiques. Tout d’abord, vous pouvez déposer une plainte à la gendarmerie ou […]
Les violences faites aux enfants se font sous différentes formes (violences physiques, psychologiques et négligences) et toutes sont sanctionnées par la loi. Il existe des procédures spécifiques pour poursuivre les auteurs de ces violences en […]
La saisie du juge aux affaires familiales est nécessaire dans différentes situations (demande d’une pension alimentaire, droit de visite, divorce, prestation compensatoire) et il existe deux procédures en matière familiale. La première est relativement simple […]
Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien immobilier, la meilleure façon de trouver le bien qui répond à vos attentes et à votre budget et de faire appel à une agence immobilière. L’agence immobilière […]
La faillite d’une entreprise a plusieurs causes. Parmi les causes, on dénombre le retard de paiement de dette. Pour trouver une issue à des situations de ce type, la loi a prévu des dispositions pour […]
Très souvent, en situation de choc et mentalement fragile, une personne ayant été victime d’accident de la route n’arrive pas à bien faire valoir ses droits. Même si les assurances sont légalement tenues de verser […]
Le secteur immobilier est un secteur assez vaste. Location, vente, achat et plus encore, sont les différents domaines dans lesquels intervient valablement le droit immobilier. Il est de ce fait important de connaître l’importance du […]
De nombreux investisseurs envahissent de jour en jour le secteur de l’immobilier en raison de son dynamisme, mais surtout à cause de sa rentabilité. Il est même possible à tous ceux qui n’ont pas une […]
Le statut juridique de l’entreprise est la première des choses auxquelles doit penser toute entreprise avant de s’installer proprement dit. Ce choix repose généralement sur les multiples raisons financières, patrimoniales, et sur le fonctionnement et […]
Plusieurs situations nécessitent l’intervention d’un avocat. La loi donne le choix à l’accusé de choisir son avocat. Mais, certaines situations peuvent nécessiter la demande d’un avocat commis d’office. Comment peut-on demander un avocat commis d’office ? […]
Le secteur de l’immobilier est composé de plusieurs rouages. Pour cela, il est nécessaire de se faire accompagner par un juriste immobilier. Ce professionnel doit faire face à plusieurs défis. Pour venir à bout, il […]
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