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L’article 1447 du Code de procédure civile est souvent cité comme un élément clé dans le processus d’arbitrage en France. Mais quel est véritablement son impact sur cette pratique juridictionnelle alternative ? Cet article se […]

À l’ère du numérique, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les gouvernements, les entreprises et les individus. Dans cet article, nous analysons comment cette pratique impacte les droits de l’homme […]

Depuis quelques années, l’achat de courses en ligne connaît un essor fulgurant, offrant aux consommateurs confort et gain de temps. Toutefois, cette pratique soulève des questions importantes concernant la responsabilité du vendeur. Qui est responsable […]

Acquérir un bien immobilier dans une zone de rénovation urbaine peut présenter des avantages, notamment en termes de coûts. Toutefois, il est important de bien évaluer les frais de notaire qui s’ajoutent au prix d’achat […]

De nombreux parents connaissent la situation : votre enfant tombe malade et vous devez prendre un congé pour vous en occuper. Pour cela, il est souvent nécessaire de fournir un acte de naissance à votre […]

Face aux enjeux environnementaux et au besoin croissant de mobilité durable, les vélos électriques connaissent un succès grandissant. Dans ce contexte, il est essentiel de s’intéresser aux implications du droit des énergies renouvelables pour cette […]

La réalisation des diagnostics immobiliers est une étape cruciale dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier. En cas de défaut de diagnostic, la responsabilité du mandataire peut être engagée. Cet article […]

La résiliation d’une assurance malus peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les assurés. Quelles sont les responsabilités juridiques qui en découlent ? Cet article vous apporte un éclairage sur cette question complexe et vous […]

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur et nécessite une préparation minutieuse. Lorsqu’il s’agit de reprendre une entreprise par le biais d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), certains […]

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante pour les consommateurs qui souhaitent changer de fournisseur ou déménager. Mais quelles sont les conséquences pour le fournisseur concerné ? Des pertes financières aux impacts sur […]

La taxe foncière est un impôt qui touche directement les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un terrain. Elle joue un rôle crucial dans le financement des infrastructures et des […]

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La production de bonbons au CBD soulève des questions juridiques complexes. Alors que le marché du CBD connaît une croissance fulgurante, les producteurs et consommateurs font face à un cadre législatif flou et changeant. Légalité […]

Le secteur du jeu en ligne, et notamment celui des machines à sous, est en pleine expansion. Cette croissance s’accompagne de défis majeurs pour assurer la protection des consommateurs et le respect des régulations en […]

Les personnes inscrites au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) rencontrent souvent des difficultés pour accéder à certains services financiers. Parmi ces services, le transfert d’argent international est un enjeu majeur […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel dans la gestion d’un projet de construction. Il informe le public sur les acteurs du chantier, les caractéristiques du projet et les règles de sécurité à respecter. […]

Les sextoys sont de plus en plus populaires et leur utilisation se banalise. Pourtant, la vente de ces produits non conformes peut engendrer des conséquences juridiques importantes pour les fabricants et les distributeurs. Cet article […]

La lutte contre la contrefaçon est une préoccupation majeure pour les créateurs de mode et les entreprises du secteur. Marc Jacobs, célèbre designer américain, a décidé de s’attaquer à ce fléau et de renforcer ses […]

La digitalisation a bouleversé le monde des affaires, notamment en ce qui concerne les raisons sociales. Face à ces évolutions, les entreprises doivent relever de nombreux défis juridiques pour protéger leur marque et leur réputation. […]

La convention IRSA (Indemnisation des accidents corporels – Règlement des sinistres automobiles) est un accord instauré entre les assureurs automobiles français visant à simplifier et accélérer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. […]

Face à la montée de la corruption et des scandales dans le secteur de l’industrie automobile, le gouvernement a récemment adopté la loi Brugnot. Cette dernière vise à renforcer les mesures de lutte contre la […]

Dans le secteur de l’audiovisuel, la prévention des risques liés au travail est essentielle pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. L’affichage obligatoire en entreprise est un outil clé pour informer et sensibiliser […]

Le covoiturage a le vent en poupe, notamment grâce à la volonté de réduire l’empreinte carbone et les embouteillages. Mais cette pratique soulève des questions, notamment en ce qui concerne l’assurance et la prise en […]

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents dans le monde professionnel et peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie des salariés victimes. Parmi ces conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être fortement impacté. […]

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