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Conjoint survivant non divorcé : quels sont vos droits ?

septembre 20, 2022 Sylvie Caruso 0

Le Code civil analyse de très près la situation du conjoint survivant non divorcé et lui consacre les articles 731 et 732. Cette loi a été réformée en 2006, donnant au conjoint survivant non divorcé […]

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Attaque en justice : quels sont vos droits ?

août 20, 2022 Sylvie Caruso 0

En plein conflit avec un organisme ou un tiers, victime d’une infraction, vous souhaitez certainement poursuivre votre adversaire en justice. Sachez que c’est possible, car la loi est là pour vous aider à rendre justice […]

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Vos droits lors de l’intervention en urgence d’un plombier

août 13, 2022 Sylvie Caruso 0

Un problème de plomberie peut survenir à tout moment. Et pour éviter que cela ne vous incommode, il est nécessaire de faire appel à un plombier en urgence. Le côté urgent de la situation peut […]

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En quoi le droit de la famille trouve-t-il son importance ?

août 7, 2022 Sylvie Caruso 0

Au sein de toute société, il existe plusieurs groupes de personnes dont la famille. De ce fait, il y a un droit qui est appliqué à la famille afin qu’elle soit bien organisée. Ce droit […]

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Pourquoi l’absence de l’objection en droit français ?

juillet 27, 2022 Sylvie Caruso 0

Au cours des audiences américaines, les avocats emploient le mot « objection » pour interrompre l’avocat adverse. Il sert à introduire un contre argument pour amener le jury à rejeter la preuve présentée. Il est pourtant complètement […]

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Quels sont les droits des entreprises ?

juillet 22, 2022 Sylvie Caruso 0

Au même titre que les personnes physiques,  les entreprises aussi disposent des droits. Ces derniers sont regroupés sous le droit privé. L’entreprise quel que soit son statut est avant tout une personne morale. De ce […]

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Quelles sont les dispositions du droit immobilier ?

juillet 15, 2022 Sylvie Caruso 0

L’organisation du monde est effectuée par le droit. Pour rendre le rôle du droit plus efficace, chaque secteur a son droit. C’est le cas du secteur de l’immobilier. Le droit immobilier s’occupe donc de l’organisation […]

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Comment saisir le juge aux affaires familiales ?

juillet 1, 2022 Sylvie Caruso 0

La saisie du juge aux affaires familiales est nécessaire dans différentes situations (demande d’une pension alimentaire, droit de visite, divorce, prestation compensatoire) et il existe deux procédures en matière familiale. La première est relativement simple […]

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Quelle est l’importance du droit immobilier ?

juin 25, 2022 Sylvie Caruso 0

Le secteur immobilier est un secteur assez vaste. Location, vente, achat et plus encore, sont les différents domaines dans lesquels intervient valablement le droit immobilier. Il est de ce fait important de connaître l’importance du […]

Avocat

Quel est l’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?

juin 22, 2022 Sylvie Caruso 0

De nombreux investisseurs envahissent de jour en jour le secteur de l’immobilier en raison de son dynamisme, mais surtout à cause de sa rentabilité. Il est même possible à tous ceux qui n’ont pas une […]

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Quelle est l’importance du droit des affaires ?

juin 12, 2022 Sylvie Caruso 0

L’expansion d’entreprises et d’institutions financières dans le monde pousse bon nombre de personnes à se tourner vers le droit. Définir des règles pour la bonne marche des relations entreprises-clients et entreprises-gouvernements. Voilà bien l’un des […]

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Comment choisir un avocat en droit immobilier ?

mai 20, 2022 Sylvie Caruso 0

En cas de litiges ou pour la vente d’un bien immobilier, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier. Il existe un grand nombre d’avocats ce qui rend le […]

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Les points essentiels à savoir sur le droit de succession

mai 5, 2022 Sylvie Caruso 0

Il est de coutume qu’une personne organise sa succession de son vivant. Cette succession fait référence à la répartition du patrimoine d’une personne à sa mort. Pour mieux appréhender le droit de succession, il est […]

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L’importance de faire appel à un avocat en droit du travail pour votre entreprise

avril 20, 2022 Sylvie Caruso 0

Un chef d’entreprise se doit de respecter toutes les exigences de loi. Cette étape est nécessaire afin d’éviter qu’il soit en conflit avec l’administration et l’ensemble de ses collaborateurs. Pour que la tâche soit plus […]

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Les droits des locataires

avril 10, 2022 Sylvie Caruso 0

Le locataire est une personne qui occupe un logement à titre temporaire et pour une période déterminée ce qui fait de lui le propriétaire du bien loué. Tout au long de l’occupation du logement, le […]

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