Le Code civil analyse de très près la situation du conjoint survivant non divorcé et lui consacre les articles 731 et 732. Cette loi a été réformée en 2006, donnant au conjoint survivant non divorcé […]
En plein conflit avec un organisme ou un tiers, victime d’une infraction, vous souhaitez certainement poursuivre votre adversaire en justice. Sachez que c’est possible, car la loi est là pour vous aider à rendre justice […]
Un problème de plomberie peut survenir à tout moment. Et pour éviter que cela ne vous incommode, il est nécessaire de faire appel à un plombier en urgence. Le côté urgent de la situation peut […]
Au sein de toute société, il existe plusieurs groupes de personnes dont la famille. De ce fait, il y a un droit qui est appliqué à la famille afin qu’elle soit bien organisée. Ce droit […]
Au cours des audiences américaines, les avocats emploient le mot « objection » pour interrompre l’avocat adverse. Il sert à introduire un contre argument pour amener le jury à rejeter la preuve présentée. Il est pourtant complètement […]
Au même titre que les personnes physiques, les entreprises aussi disposent des droits. Ces derniers sont regroupés sous le droit privé. L’entreprise quel que soit son statut est avant tout une personne morale. De ce […]
L’organisation du monde est effectuée par le droit. Pour rendre le rôle du droit plus efficace, chaque secteur a son droit. C’est le cas du secteur de l’immobilier. Le droit immobilier s’occupe donc de l’organisation […]
La saisie du juge aux affaires familiales est nécessaire dans différentes situations (demande d’une pension alimentaire, droit de visite, divorce, prestation compensatoire) et il existe deux procédures en matière familiale. La première est relativement simple […]
Le secteur immobilier est un secteur assez vaste. Location, vente, achat et plus encore, sont les différents domaines dans lesquels intervient valablement le droit immobilier. Il est de ce fait important de connaître l’importance du […]
De nombreux investisseurs envahissent de jour en jour le secteur de l’immobilier en raison de son dynamisme, mais surtout à cause de sa rentabilité. Il est même possible à tous ceux qui n’ont pas une […]
L’expansion d’entreprises et d’institutions financières dans le monde pousse bon nombre de personnes à se tourner vers le droit. Définir des règles pour la bonne marche des relations entreprises-clients et entreprises-gouvernements. Voilà bien l’un des […]
En cas de litiges ou pour la vente d’un bien immobilier, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier. Il existe un grand nombre d’avocats ce qui rend le […]
Il est de coutume qu’une personne organise sa succession de son vivant. Cette succession fait référence à la répartition du patrimoine d’une personne à sa mort. Pour mieux appréhender le droit de succession, il est […]
Un chef d’entreprise se doit de respecter toutes les exigences de loi. Cette étape est nécessaire afin d’éviter qu’il soit en conflit avec l’administration et l’ensemble de ses collaborateurs. Pour que la tâche soit plus […]
Le locataire est une personne qui occupe un logement à titre temporaire et pour une période déterminée ce qui fait de lui le propriétaire du bien loué. Tout au long de l’occupation du logement, le […]
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