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Juridique

Juridique

Les implications de l’article 1667 pour la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Michel Dubois 0

La résolution amiable des différends est une approche qui gagne en popularité dans le monde juridique. L’article 1667 du Code civil, en France, joue un rôle majeur dans cette évolution. Découvrez les implications de cet […]

Juridique

La demande de naturalisation face aux droits des demandeurs d’asile

juin 1, 2023 Michel Dubois 0

Le parcours des demandeurs d’asile vers la naturalisation est un sujet complexe et souvent controversé. Alors que certains souhaitent faciliter l’accès à la citoyenneté pour les réfugiés, d’autres s’inquiètent des conséquences potentielles sur la cohésion […]

Juridique

Les obligations de l’agent immobilier en matière de prêt immobilier

juin 1, 2023 Michel Dubois 0

Le secteur immobilier est régi par des lois et des réglementations strictes, encadrant les activités des professionnels. Parmi ces derniers, les agents immobiliers ont un rôle crucial dans la réalisation d’un projet d’achat, de vente […]

Juridique

Le droit de rétractation dans la location de voiture

mai 31, 2023 Michel Dubois 0

Vous avez décidé de louer une voiture pour vos prochaines vacances ou un déplacement professionnel, mais vous vous interrogez sur le droit de rétractation en cas d’imprévus ? Dans cet article, nous abordons les aspects […]

Juridique

Article 1447 et l’arbitrage : décryptage de son impact

mai 31, 2023 Michel Dubois 0

L’article 1447 du Code de procédure civile est souvent cité comme un élément clé dans le processus d’arbitrage en France. Mais quel est véritablement son impact sur cette pratique juridictionnelle alternative ? Cet article se […]

Entreprise

Comment protéger juridiquement votre entreprise ?

mai 30, 2023 Sylvie Caruso 0

Dès le début de la création de l’entreprise, il est bienséant que vos collaborateurs et vous pensiez à votre couverture juridique. Vous devez prendre dès le départ, les bonnes mesures pour être à l’avenir, irréprochable […]

Juridique

La vérification d’identité en ligne et les droits de l’homme : une analyse approfondie

mai 30, 2023 Michel Dubois 0

À l’ère du numérique, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les gouvernements, les entreprises et les individus. Dans cet article, nous analysons comment cette pratique impacte les droits de l’homme […]

Juridique

L’achat de courses en ligne et la responsabilité du vendeur

mai 28, 2023 Michel Dubois 0

Depuis quelques années, l’achat de courses en ligne connaît un essor fulgurant, offrant aux consommateurs confort et gain de temps. Toutefois, cette pratique soulève des questions importantes concernant la responsabilité du vendeur. Qui est responsable […]

Juridique

Évaluation des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier en zone de rénovation urbaine

mai 28, 2023 Michel Dubois 0

Acquérir un bien immobilier dans une zone de rénovation urbaine peut présenter des avantages, notamment en termes de coûts. Toutefois, il est important de bien évaluer les frais de notaire qui s’ajoutent au prix d’achat […]

Juridique

Comment obtenir un acte de naissance pour une demande de congé pour enfant malade ?

mai 27, 2023 Michel Dubois 0

De nombreux parents connaissent la situation : votre enfant tombe malade et vous devez prendre un congé pour vous en occuper. Pour cela, il est souvent nécessaire de fournir un acte de naissance à votre […]

Juridique

Les implications du droit des énergies renouvelables pour l’industrie des vélos électriques

mai 26, 2023 Michel Dubois 0

Face aux enjeux environnementaux et au besoin croissant de mobilité durable, les vélos électriques connaissent un succès grandissant. Dans ce contexte, il est essentiel de s’intéresser aux implications du droit des énergies renouvelables pour cette […]

Juridique

La responsabilité du mandataire en cas de défaut de diagnostic immobilier

mai 25, 2023 Michel Dubois 0

La réalisation des diagnostics immobiliers est une étape cruciale dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier. En cas de défaut de diagnostic, la responsabilité du mandataire peut être engagée. Cet article […]

Juridique

Responsabilités juridiques lors de la résiliation de l’assurance malus

mai 24, 2023 Michel Dubois 0

La résiliation d’une assurance malus peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les assurés. Quelles sont les responsabilités juridiques qui en découlent ? Cet article vous apporte un éclairage sur cette question complexe et vous […]

Juridique

Les aspects juridiques de la reprise d’une entreprise par une SASU

mai 23, 2023 Michel Dubois 0

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur et nécessite une préparation minutieuse. Lorsqu’il s’agit de reprendre une entreprise par le biais d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), certains […]

Juridique

Résiliation d’un contrat d’électricité : les conséquences pour le fournisseur

mai 22, 2023 Michel Dubois 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante pour les consommateurs qui souhaitent changer de fournisseur ou déménager. Mais quelles sont les conséquences pour le fournisseur concerné ? Des pertes financières aux impacts sur […]

Juridique

Le rôle de la taxe foncière dans le droit de l’immobilier public

mai 22, 2023 Michel Dubois 0

La taxe foncière est un impôt qui touche directement les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un terrain. Elle joue un rôle crucial dans le financement des infrastructures et des […]

Juridique

L’expertise judiciaire en droit du tourisme : une perspective approfondie

mai 21, 2023 Michel Dubois 0

Le secteur du tourisme est un domaine en constante évolution, qui doit s’adapter aux nouvelles tendances et aux nouvelles régulations juridiques. Les litiges et contentieux liés au tourisme sont donc de plus en plus fréquents. […]

Juridique

Les défis juridiques de la production de bonbons CBD

mai 21, 2023 Michel Dubois 0

La production de bonbons au CBD soulève des questions juridiques complexes. Alors que le marché du CBD connaît une croissance fulgurante, les producteurs et consommateurs font face à un cadre législatif flou et changeant. Légalité […]

Juridique

Les obligations de conformité aux régulations sur la protection des consommateurs pour les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Michel Dubois 0

Le secteur du jeu en ligne, et notamment celui des machines à sous, est en pleine expansion. Cette croissance s’accompagne de défis majeurs pour assurer la protection des consommateurs et le respect des régulations en […]

Juridique

Les conséquences juridiques de l’inscription au FICP sur l’accès aux services de transfert d’argent internationaux

mai 20, 2023 Michel Dubois 0

Les personnes inscrites au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) rencontrent souvent des difficultés pour accéder à certains services financiers. Parmi ces services, le transfert d’argent international est un enjeu majeur […]

Juridique

La responsabilité juridique des informations sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Michel Dubois 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel dans la gestion d’un projet de construction. Il informe le public sur les acteurs du chantier, les caractéristiques du projet et les règles de sécurité à respecter. […]

Juridique

Implications juridiques de la vente de sextoys non conformes

mai 20, 2023 Michel Dubois 0

Les sextoys sont de plus en plus populaires et leur utilisation se banalise. Pourtant, la vente de ces produits non conformes peut engendrer des conséquences juridiques importantes pour les fabricants et les distributeurs. Cet article […]

Juridique

Les efforts de Marc Jacobs pour prévenir la contrefaçon : un examen juridique

mai 20, 2023 Michel Dubois 0

La lutte contre la contrefaçon est une préoccupation majeure pour les créateurs de mode et les entreprises du secteur. Marc Jacobs, célèbre designer américain, a décidé de s’attaquer à ce fléau et de renforcer ses […]

Juridique

Les défis juridiques de la raison sociale à l’ère de la digitalisation

mai 19, 2023 Michel Dubois 0

La digitalisation a bouleversé le monde des affaires, notamment en ce qui concerne les raisons sociales. Face à ces évolutions, les entreprises doivent relever de nombreux défis juridiques pour protéger leur marque et leur réputation. […]

Juridique

L’impact de la convention IRSA sur la doctrine juridique de l’indemnisation en cas d’accident de la route

mai 18, 2023 Michel Dubois 0

La convention IRSA (Indemnisation des accidents corporels – Règlement des sinistres automobiles) est un accord instauré entre les assureurs automobiles français visant à simplifier et accélérer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. […]

Juridique

La loi Brugnot et la lutte contre la corruption dans l’industrie automobile

mai 17, 2023 Michel Dubois 0

Face à la montée de la corruption et des scandales dans le secteur de l’industrie automobile, le gouvernement a récemment adopté la loi Brugnot. Cette dernière vise à renforcer les mesures de lutte contre la […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise dans le secteur audiovisuel : les règles à respecter en matière de prévention des risques

mai 16, 2023 Michel Dubois 0

Dans le secteur de l’audiovisuel, la prévention des risques liés au travail est essentielle pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. L’affichage obligatoire en entreprise est un outil clé pour informer et sensibiliser […]

Juridique

Assurance covoiturage : prise en charge des passagers mineurs

mai 15, 2023 Michel Dubois 0

Le covoiturage a le vent en poupe, notamment grâce à la volonté de réduire l’empreinte carbone et les embouteillages. Mais cette pratique soulève des questions, notamment en ce qui concerne l’assurance et la prise en […]

Juridique

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 Michel Dubois 0

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents dans le monde professionnel et peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie des salariés victimes. Parmi ces conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être fortement impacté. […]

Juridique

Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 Michel Dubois 0

Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Parmi ces conséquences, on trouve notamment l’impact sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime. Comment […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de transport de produits pharmaceutiques

mai 12, 2023 Michel Dubois 0

Le secteur du transport de produits pharmaceutiques est soumis à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne l’identification des entreprises impliquées dans cette activité. L’un des outils utilisés pour assurer la traçabilité et la […]

Juridique

L’alcool au volant : les obligations du conducteur professionnel

mai 11, 2023 Michel Dubois 0

La consommation d’alcool au volant est une problématique majeure en matière de sécurité routière. Les conducteurs professionnels, en raison de leur métier, sont soumis à des obligations spécifiques pour prévenir les risques liés à l’alcoolémie. […]

Juridique

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en donation-partage avec charges ?

mai 10, 2023 Michel Dubois 0

La transmission d’un patrimoine est une étape importante dans la vie d’une famille. Pour assurer une répartition équitable et éviter les litiges, le recours à la donation-partage avec charges peut être une solution efficace. Cet […]

Juridique

Contrat AESH : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

mai 9, 2023 Michel Dubois 0

Le métier d’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) implique un certain nombre de responsabilités et de défis. Afin d’assurer le bien-être et la sécurité des AESH, il est essentiel que les employeurs respectent leurs […]

Juridique

Le Bail réel solidaire : une solution pour un habitat participatif écologique, intergénérationnel et solidaire

mai 8, 2023 Michel Dubois 0

Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de répondre à des enjeux sociaux et environnementaux en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes tout en favorisant une […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : quelles sont les règles en matière de durée maximale de travail ?

mai 7, 2023 Michel Dubois 0

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus courante et la plus protectrice pour les salariés. Mais qu’en est-il des règles concernant la durée maximale de travail ? Cet article vous explique […]

Juridique

Se conformer aux lois sur les franchises de sport lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Michel Dubois 0

Les franchises de sport ont connu une popularité croissante à travers le monde, y compris à Dubaï. Si vous envisagez d’ouvrir une société dans ce secteur, il est crucial de bien comprendre et respecter les […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit des investissements étrangers

mai 6, 2023 Michel Dubois 0

Le droit des investissements étrangers est un domaine juridique passionnant et en pleine expansion. Si vous envisagez de faire carrière dans ce secteur, cet article vous guidera à travers les étapes clés pour devenir avocat […]

Juridique

Refus de prêt immobilier : comment obtenir un prêt pour un achat en indivision ?

mai 6, 2023 Michel Dubois 0

Vous souhaitez acheter un bien immobilier en indivision mais votre demande de prêt a été refusée ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner cette situation et obtenir le financement nécessaire. Dans cet […]

Juridique

Les enjeux du dépôt de brevet pour les entreprises du secteur de l’agriculture

mai 5, 2023 Michel Dubois 0

Le dépôt de brevet est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur agricole, car il permet de protéger et valoriser leurs innovations technologiques. Dans un contexte de compétitivité accrue et de transition vers une […]

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