Vous avez décidé de vous déplacer en scooter pour aller au travail ou pour faire vos courses. C’est un moyen de transport très prisé du fait de ses différents avantages. Il est cependant, important de […]
L’auteur d’un abus de faiblesse se sert principalement de la manipulation dans une succession. La victime tombe dans le panneau sans s’en rendre compte ou sous le poids de la menace. Heureusement qu’il existe des […]
Lorsqu’un est étudiant, ce n’est pas toujours facile de trouver un logement pour vivre. Lyon est une ville assez grande, et il est difficile de trouver des appartements de petites surfaces. La seule option qui […]
Il arrive parfois dans un couple que l’un des partenaires fasse constamment des reproches à l’autre ou le dénigre en public et en privé. Lorsque vous vous sentez dévalorisé, cela crée en vous un état […]
Le Code pénal sanctionne fortement les nuisances sonores, car elles sont à l’origine des problèmes de santé chez l’Homme et des troubles de voisinage. Ce sujet est fréquent entre les voisins, les victimes se sentent […]
La création d’une entreprise passe par plusieurs étapes. La domiciliation est l’une des étapes sans laquelle l’entreprise ne peut être immatriculée ni commencer ses activités. L’entrepreneur a la liberté de choisir la ville dans laquelle […]
Pour donner une partie de son patrimoine à son conjoint survivant, l’époux procède à une donation au dernier vivant. L’avantage d’une telle donation, est que le conjoint survivant est privilégié en obtenant une partie de […]
Le vol avec effraction est sévèrement puni par la loi et cela constitue une circonstance aggravante du vol. Dans un vol simple, l’auteur de l’infraction n’a nul besoin de forcer le système de fermeture. Le […]
Lorsque vous êtes victime d’un cyberharcèlement et que vous ne savez pas quelle attitude adopter, pas de quoi paniquer, il existe des mesures pratiques. Tout d’abord, vous pouvez déposer une plainte à la gendarmerie ou […]
La faillite d’une entreprise a plusieurs causes. Parmi les causes, on dénombre le retard de paiement de dette. Pour trouver une issue à des situations de ce type, la loi a prévu des dispositions pour […]
Le statut juridique de l’entreprise est la première des choses auxquelles doit penser toute entreprise avant de s’installer proprement dit. Ce choix repose généralement sur les multiples raisons financières, patrimoniales, et sur le fonctionnement et […]
Le secteur de l’immobilier est composé de plusieurs rouages. Pour cela, il est nécessaire de se faire accompagner par un juriste immobilier. Ce professionnel doit faire face à plusieurs défis. Pour venir à bout, il […]
La rupture d’un mariage est constatée sous la forme d’un divorce. Il existe plusieurs types de procédures de divorce. Mais, quelle que soit la procédure choisie, les conséquences sont nombreuses. Quelles sont donc les conséquences […]
La création d’une entreprise implique le respect de dispositions légales. Par exemple, une société doit avoir un statut fiscal. Mais le choix de ce statut ne se fait pas ex nihilo. Le statut fiscal dépend […]
La violence conjugale est l’une des formes les plus répandues de violences auxquelles sont exposées les femmes dans presque tous les pays du monde. Selon sa nature, de la violence, elle peut être qualifiée de […]
Le fonctionnement d’une entreprise est en relation avec ses employés. C’est pourquoi une entreprise sérieuse accorde assez d’importance au recrutement de ses employés. Parfois, l’entreprise peut se retrouver dos au mur, parce qu’il n’a pas […]
Le statut juridique de l’entreprise est la première des choses auxquelles doit penser toute entreprise avant de vraiment s’installer. Ce choix repose généralement sur les multiples raisons financières, patrimoniales et sur le fonctionnement et la […]
Le constat d’huissier est défini comme le processus qui permet d’établir la véritable cause d’un fait à une période précise. L’huissier est chargé de rédiger un procès-verbal de constat. Il doit s’assurer que ce dernier […]
Les statistiques concernant les cas de viol ou de tentative de viol sur des femmes sont assez énormes. Dans la majorité des cas de viol, la victime connaît son agresseur. Le viol est un acte […]
La protection juridique est définie comme un accord conclu entre une personne et une compagnie d’assurances. À travers cette convention, la compagnie s’engage à prendre en charge les frais exigés pour la défense des intérêts […]
L’avocat fiscaliste est un professionnel qui peut intervenir pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel. La fiscalité est un domaine assez vaste qui nécessite des qualités qui doivent s’appliquer à la personne qui l’exerce. […]
En réalité, la responsabilité civile est définie comme l’obligation pour le responsable d’un acte de réparer le dommage causé à autrui. Si le fondement impliquant la faute, le risque de responsabilité ou de garantie et […]
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