Informations obligatoires sur un KBIS : décryptage et conseils d’un avocat

Vous vous interrogez sur les informations obligatoires qui figurent sur un extrait Kbis et leur importance pour votre entreprise ? Laissez-nous vous guider à travers cet article complet, informatif et expert. Nous vous présenterons les principales données mentionnées sur ce document essentiel et leurs implications pour votre activité professionnelle.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le KBIS, également appelé extrait Kbis, constitue la carte d’identité officielle de votre entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel votre société est immatriculée. Ce document atteste de l’existence juridique de votre entreprise, de sa conformité aux lois en vigueur et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il regroupe toutes les informations légales relatives à votre société, ainsi que les décisions prises par le tribunal de commerce concernant notamment les procédures collectives ou les interdictions de gérer.

Quelles sont les informations obligatoires sur un extrait Kbis ?

Le Kbis contient plusieurs catégories d’informations relatives à votre entreprise. Voici un aperçu des données essentielles qui y figurent :

Identification de la société

Cette première partie regroupe les éléments permettant d’identifier formellement votre entreprise, tels que :

• La dénomination sociale, c’est-à-dire le nom de votre société sous lequel elle est connue et exerce son activité.
• Le numéro d’identification, également appelé numéro SIREN, attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) lors de la création de votre entreprise.
• Le sigle, s’il est utilisé pour désigner votre société.
• L’enseigne, soit le nom sous lequel votre entreprise exerce réellement son activité commerciale, si différent de la dénomination sociale.
• L’adresse du siège social, qui correspond au lieu où est exercée l’administration et la direction effective de votre entreprise.

Informations sur l’activité et le statut juridique

Cette section mentionne les principales caractéristiques de votre société en termes d’activité et de statut juridique :

• La forme juridique, qui détermine notamment les règles applicables à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de votre entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
• L’objet social, qui décrit les activités que votre société a pour vocation d’exercer. Il doit être rédigé avec précision et ne pas être trop large afin d’éviter toute contestation ultérieure des tiers ou des associés.
• Le capital social, qui représente la somme des apports réalisés par les associés lors de la constitution de la société. Il peut être composé d’apports en numéraire (sommes d’argent) et/ou d’apports en nature (biens autres que l’argent).
• La date de clôture de l’exercice social, qui correspond à la fin du cycle comptable de votre entreprise et permet de déterminer les bénéfices réalisés ainsi que les charges supportées au cours de cette période.

Renseignements sur les dirigeants

Cette rubrique fournit des informations sur les personnes en charge de la gestion et de la représentation de votre entreprise :

• Les nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que l’adresse personnelle du ou des dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.).
• Leurs pouvoirs respectifs pour engager la société auprès des tiers.

Inscriptions et décisions du tribunal de commerce

Dans cette partie figurent notamment :

• L’inscription au RCS, avec le numéro d’immatriculation, la date d’inscription et le greffe compétent.
• Les éventuelles décisions du tribunal de commerce concernant des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ou des interdictions de gérer prononcées à l’encontre des dirigeants.

Conclusion

L’extrait Kbis est un document officiel qui récapitule toutes les informations légales relatives à votre entreprise. Il atteste de son existence juridique, de sa conformité aux lois en vigueur et de son inscription au RCS. Les informations obligatoires qui y figurent sont essentielles pour bien connaître votre société et ses caractéristiques, telles que la dénomination sociale, le numéro d’identification, la forme juridique, l’objet social, le capital social, les dirigeants et leur pouvoir de représentation, ou encore les décisions du tribunal de commerce. Prenez le temps de consulter régulièrement cet extrait afin de vous assurer que vos données sont à jour et conformes aux exigences légales.