Le locataire est une personne qui occupe un logement à titre temporaire et pour une période déterminée ce qui fait de lui le propriétaire du bien loué. Tout au long de l’occupation du logement, le locataire est considéré comme le propriétaire ce qui le rend responsable de tous les dégâts qui peuvent survenir dans ce lieu dans la limite du contrat de bail. Le locataire possède des droits que le propriétaire bailleur se doit de respecter. Si vous êtes locataire, il est impératif que vous connaissiez vos droits avant de louer un logement ou au cours de votre location.
Les droits des locataires sur les travaux
Lorsque vous louez une maison ou un appartement, vous hésitez toujours à réaliser des travaux par peur de perdre votre caution. Vous pensez toujours à cela lorsque vous souhaitez percer le mur pour accrocher quelque chose. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le propriétaire d’un logement que vous avez loué ne peut vous empêcher de faire des aménagements dans votre maison tout au long de la durée de votre contrat de bail. La seule condition est que les travaux engagés ne changent pas l’aspect du bien immobilier. Il ne vous est pas possible de remplacer les équipements du logement, ou de réaliser des travaux de modification sans l’avis du propriétaire. La loi vous permet donc :
- De peindre les murs dans des couleurs blanches, taupe ou beige clair. Si vous souhaitez utiliser d’autres tons, vous devez demander l’autorisation au propriétaire.
- D’accrocher des cadres et des étagères sur les murs en faisant des trous,
- Ajouter des équipements faciles à monter et à démonter.
Si vous êtes confronté à un litige qui vous oppose à votre bailleur sur les travaux, vous pouvez faire appel à un avocat. Ses compétences et son expertise dans le domaine du droit immobilier, il pourra défendre vos intérêts.
Le droit du locataire pour disposer d’un logement décent
L’un des droits fondamentaux du locataire repose sur l’accessibilité à un logement décent. Le propriétaire du bien que vous souhaitez louer se doit de vous fournir une habitation décente et sécurisée. Il doit veiller à ce que les murs et les plafonds soient assez solides et résistants pour éviter un risque d’effondrement qui mettra votre vie et celle des autres occupants en danger. Le logement loué doit être lumineux et aéré, les peintures ne doivent en aucun cas contenir du plomb. Le logement dot être alimenté en eau et en électricité. La surface de l’habitation doit vous permettre de vous sentir confortable et libre de vos mouvements. Si vous remarquez des anomalies dans le logement vous pouvez en toucher un mot au propriétaire afin qu’il engage des travaux pour rendre le logement conforme aux exigences de la loi.
Le droit de loyer
Le paiement du loyer est une obligation qui incombe à l’occupant d’un logement. Le droit du locataire intervient au niveau du choix du mode de paiement et le propriétaire se doit de le respecter. Le locataire peut décider de payer en espèce, par prélèvement bancaire ou par virement.
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