Introduction
La législation est un système de règles et de principes qui régit les activités humaines et dictent le comportement des individus. La législation est généralement créée par des autorités gouvernementales pour réguler les activités des citoyens et pour empêcher tout type d’abus ou d’injustice. Les lois peuvent être créées pour protéger les droits individuels, maintenir la paix et l’ordre et encourager une société juste.
Principe de la hiérarchie des normes
Le principe de la hiérarchie des normes est un principe fondamental de la législation qui affirme que les lois sont établies selon leur importance. Les lois écrites par le gouvernement sont considérées comme supérieures à toute autre forme de décision juridique, y compris les décisions judiciaires. Cela signifie qu’une décision judiciaire ne peut jamais annuler une loi écrite par le gouvernement, mais elle peut seulement interpréter ou appliquer cette loi. Le principe de la hiérarchie des normes assure que les lois écrites par le gouvernement sont respectées et appliquées à tous.
Principe du caractère général
Le principe du caractère général affirme que toute loi doit être applicable à chaque personne soumise à cette loi. Ce principe stipule que chaque individu doit être traité équitablement selon une même ligne directrice et doit recevoir le même traitement lorsqu’il s’agit d’appliquer une certaine loi. Par exemple, si un certain type de comportement est illégal, alors cette même loi s’applique à chaque personne impliquée dans ce type de comportement sans discrimination ou favoritisme.
Principe d’interprétation stricte
Le principe d’interprétation stricte affirme que toute interprétation d’une loi doit être faite selon sa lettre et non selon son esprit. Cela signifie que lorsqu’une personne examine une loi pour déterminer si elle est applicable à un certain cas donné, elle doit s’en tenir strictement aux termes exacts utilisés dans la loi plutôt qu’à son intention réelle ou à son esprit général. Les tribunaux appliquent ce principe afin de garantir que tous les citoyens sont traités équitablement et reçoivent le même traitement lorsqu’ils font face aux mêmes circonstances.
Soyez le premier à commenter