L’organisation du monde est effectuée par le droit. Pour rendre le rôle du droit plus efficace, chaque secteur a son droit. C’est le cas du secteur de l’immobilier. Le droit immobilier s’occupe donc de l’organisation de ce secteur. Quelles sont les dispositions du droit immobilier ? Dans la suite de cet article, vous ferez la découverte des dispositions du droit immobilier.
Le droit immobilier : que faut-il en retenir ?
Le droit est composé de plusieurs compartiments. Et chaque partie est consacrée à un secteur d’activité. Ainsi, celui qui s’occupe du secteur de l’immobilier est le droit immobilier. En effet, c’est un droit dont le rôle est de définir les différentes règles ayant rapport avec l’immobilier. On y met les droits privés et les droits publics qui sont en lien avec l’immobilier. Ce qui veut donc dire que le droit immobilier englobe plusieurs domaines. Par exemple, le droit du patrimoine et le droit des biens ont une partie dans le droit immobilier. Comme tous les autres types de droit, celui-ci a besoin des spécialistes pour fonctionner. Ainsi, il y a des avocats spécialisés dans le droit immobilier. Ils accompagnent leurs clients en tant que conseillers et en tant que défenseurs dans le cadre des contentieux.
1ère disposition : location immobilière
Le droit immobilier a un champ d’application très étendue. Ainsi, il a plusieurs dispositions. L’une d’elles est la location immobilière. Pour le droit immobilier, la location est un bail qui concerne un locataire et un propriétaire. Ce dernier prend l’engagement de mettre son bien immobilier à la portée d’une autre personne (locataire) pour prendre en retour le loyer. Ainsi, les dispositions sont prévues pour le locataire et son propriétaire. Et, les deux parties sont dans l’obligation de respecter leurs obligations. Une location n’est pas possible sans un contrat. Et, le droit immobilier a prévu des dispositions qu’un contrat doit respecter. Puisqu’il s’agit d’un document de très grande valeur juridique. Par ailleurs, tout bien immobilier peut être mis en location.
2ème disposition : les transactions immobilières
Le droit immobilier s’intéresse aussi aux transactions immobilières. C’est-à-dire les opérations de vente et d’achat des biens immobiliers. Les biens immobiliers sont au centre du droit immobilier. Alors, il y’a une prolifération de transactions immobilières. Mais, pour que la vente ou l’achat d’un bien se déroule sans problème, le droit immobilier a encadré l’opération. Ainsi, la transaction immobilière peut passer par une agence immobilière. Mais, cette agence doit jouer son rôle d’intermédiaire dans le respect des règles établies par la loi. Par exemple, un notaire doit intervenir dans le processus. Et la signature d’un avant-contrat est aussi obligatoire. Et, le non-respect de ces dispositions peut annuler une transaction immobilière.
3ème disposition : le permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui autorise la construction immobilière dans une zone donnée. Le droit immobilier prend aussi en compte ce papier. Pour faire sa demande, le droit immobilier a élaboré la démarche à suivre. Le lieu dans lequel il est recommandé de déposer la demande est la mairie.
Par ailleurs, le droit immobilier organise aussi le paiement des impôts et taxes et la copropriété. En résumé, le doit immobilier encadre plusieurs aspects immobiliers.
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