Mois : août 2023

Les assurances de dommages jouent un rôle essentiel dans la protection des biens et des personnes contre les risques du quotidien. Chaque contrat d’assurance est régi par un ensemble de règles et de principes juridiques, […]

Face aux défis que représente la régulation du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se positionne comme un acteur majeur dans le paysage français. Cette institution indépendante joue un rôle essentiel […]

Vous envisagez de divorcer ou vous êtes déjà en procédure de divorce? La question de la pension alimentaire est un sujet crucial et souvent source de conflits entre les époux. Découvrez dans cet article tout […]

En France, la loi du 21 juin 2023 a introduit plusieurs mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Ces dispositions ont pour objectif de réduire les obstacles financiers et administratifs liés à l’obtention […]

La publicité est un outil indispensable pour les entreprises afin de promouvoir leurs produits ou services. Toutefois, certaines d’entre elles ont recours à des pratiques déloyales, voire trompeuses, pour attirer l’attention des consommateurs et les […]

La résiliation d’une assurance habitation peut être une décision difficile à prendre pour les assurés, mais elle est parfois nécessaire pour diverses raisons. Qu’il s’agisse de changer d’assureur pour bénéficier d’un meilleur service, de déménager […]

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre propriété, mais vous ne savez pas quelles sont les autorisations nécessaires ? Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes et démarches à […]

La loi Hoguet, du nom de son auteur, le député André Hoguet, est une législation française qui régit les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de […]

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est un acteur majeur du paysage juridique français, garantissant la sécurité et la transparence des offres de jeux d’argent sur Internet. Cet article vous propose une analyse […]

Le conflit entre actionnaires est une réalité à laquelle de nombreuses entreprises sont confrontées. Ces différends peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé et la pérennité de l’entreprise si elles ne sont pas traitées […]

Le Code de l’urbanisme est un ensemble complexe de textes législatifs et réglementaires qui régit les questions d’aménagement du territoire, de construction et d’utilisation des sols en France. Cet article se propose d’analyser les principales […]

Le processus d’immatriculation d’une entreprise est une étape essentielle et souvent complexe pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité. Comprendre les différentes étapes, les choix à effectuer et les obligations légales peut s’avérer difficile. […]