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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Michel Dubois 0

Les soldes sont des périodes de promotion très attendues par les consommateurs et les commerçants. Cependant, des règles strictes encadrent ces opérations commerciales afin d’éviter des pratiques déloyales et trompeuses. Quelles sont donc les réglementations […]

Juridique

Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : un enjeu stratégique

août 30, 2023 Michel Dubois 0

Vous avez une idée d’entreprise, un projet bien ficelé et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Mais avant de démarrer, il est primordial de déterminer le statut juridique adapté à votre future […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement: les stratégies juridiques pour protéger vos intérêts

août 29, 2023 Michel Dubois 0

Le contrat de remplacement est une solution courante pour les entreprises qui souhaitent pallier l’absence temporaire d’un salarié. Cependant, il peut arriver que l’employeur souhaite mettre fin à ce contrat avant son terme prévu. Dans […]

Juridique

Interdit bancaire : Comprendre et gérer cette situation délicate

août 28, 2023 Michel Dubois 0

Être interdit bancaire peut être une expérience stressante et difficile à gérer pour de nombreuses personnes. Mais rassurez-vous, il est possible de sortir de cette situation en comprenant les causes de l’interdiction bancaire et en […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : les étapes clés pour protéger vos innovations

août 27, 2023 Michel Dubois 0

Vous avez développé une invention révolutionnaire et vous souhaitez la protéger en déposant un brevet ? Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une protection internationale de votre propriété intellectuelle. Cet […]

Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : Un guide complet

août 26, 2023 Michel Dubois 0

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement d’une entreprise, son expertise en matière de gestion financière et comptable étant un atout majeur pour la pérennité de celle-ci. Il est donc important de connaître […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique avantageux pour les entrepreneurs

août 25, 2023 Michel Dubois 0

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce statut juridique présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs […]

Juridique

Comprendre le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : enjeux et conséquences

août 24, 2023 Michel Dubois 0

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui nécessite l’expertise d’un professionnel du droit pour en comprendre toutes les subtilités. Cet article vise à vous apporter des informations claires […]

Juridique

Les étapes clés pour changer le siège social d’une société : un guide juridique

août 23, 2023 Michel Dubois 0

Le changement de siège social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur la vie de l’entreprise. En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, nous vous présenterons dans cet […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les travailleurs indépendants et les entreprises

août 23, 2023 Michel Dubois 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une certaine souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines. Mais quel est le […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur clé de la profession d’avocat

août 22, 2023 Michel Dubois 0

La profession d’avocat est encadrée par diverses instances, dont le Conseil national des barreaux (CNB). Cette institution joue un rôle essentiel dans la régulation et le développement de la profession. Dans cet article, nous vous […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : enjeux et calendrier pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Michel Dubois 0

La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Face à […]

Juridique

La Déclaration de Cessation des Paiements : un acte clé pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Michel Dubois 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Ce document légal permet de signaler aux autorités compétentes que l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses dettes et […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Michel Dubois 0

Le contrat d’assurance est un instrument juridique complexe qui peut parfois sembler déroutant. Il est donc essentiel de bien comprendre ses caractéristiques et les obligations qui en découlent pour les parties concernées. Dans cet article, […]

Juridique

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil incontournable pour les entreprises

août 20, 2023 Michel Dubois 0

Vous êtes entrepreneur, gérant d’une société ou en cours de création d’une entreprise ? Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé du processus administratif et juridique que vous devez connaître. Dans cet article, […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif légal et une nécessité pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Michel Dubois 0

Dans le cadre professionnel, la sécurité des travailleurs est une priorité pour les entreprises et les employés. Le respect des normes en matière de sécurité est essentiel pour prévenir les accidents du travail et protéger […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Michel Dubois 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les nombreuses mesures de protection, le port de chaussures de sécurité obligatoire occupe une place importante. Cet article vise à […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : une démarche essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise

août 20, 2023 Michel Dubois 0

La vie d’une entreprise est jalonnée de décisions, certaines plus importantes que d’autres. Parmi elles, le changement de l’objet social peut s’avérer crucial pour assurer la pérennité et la croissance d’une société. En effet, il […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : Obtenez les clés pour être en règle

août 19, 2023 Michel Dubois 0

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certaines autres personnes publiques. Il est destiné à l’usage de tous et peut être utilisé par les particuliers, les entreprises et […]

Juridique

Le code d’activité APE/NAF 7112B : Ingénierie, études techniques et conseils juridiques

août 19, 2023 Michel Dubois 0

Le code d’activité APE/NAF 7112B est l’un des codes utilisés dans le système de classification des activités économiques en France. Ce système permet d’identifier les entreprises selon leur activité principale, facilitant ainsi la collecte et […]

Juridique

Informations obligatoires sur un KBIS : décryptage et conseils d’un avocat

août 19, 2023 Michel Dubois 0

Vous vous interrogez sur les informations obligatoires qui figurent sur un extrait Kbis et leur importance pour votre entreprise ? Laissez-nous vous guider à travers cet article complet, informatif et expert. Nous vous présenterons les […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Michel Dubois 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de connaître les obligations légales liées à cette démarche afin de garantir la réussite et la […]

Juridique

Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Michel Dubois 0

La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui requiert une attention particulière aux aspects juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose un tour d’horizon des principales étapes à suivre pour mener à bien cette […]

Juridique

Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 17, 2023 Michel Dubois 0

La reprise d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Il s’agit d’un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse et une approche juridique minutieuse. Dans cet article, nous allons aborder les […]

Juridique

Contestation credit immobilier: Comment contester efficacement et défendre vos droits?

août 16, 2023 Michel Dubois 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important pour les emprunteurs, et il peut parfois donner lieu à des litiges. Que vous soyez confronté à des erreurs dans le calcul du taux d’intérêt, à des […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise : un enjeu majeur à maîtriser

août 16, 2023 Michel Dubois 0

Le contentieux fiscal en entreprise représente un enjeu considérable pour les dirigeants et leurs conseils. Face à la complexité croissante des règles fiscales et aux contrôles de plus en plus fréquents et approfondis de l’administration, […]

Juridique

Comment gérer un litige avec sa mutuelle santé : conseils d’avocat

août 15, 2023 Michel Dubois 0

Les litiges avec les mutuelles santé sont malheureusement fréquents et peuvent s’avérer complexes à résoudre. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir les étapes clés pour faire valoir vos droits […]

Juridique

Loi RGPD : enjeux, obligations et conséquences pour les entreprises

août 15, 2023 Michel Dubois 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un sujet incontournable pour toutes les entreprises traitant des données personnelles. Entré en vigueur le 25 mai 2018, il a modifié en profondeur la manière […]

Juridique

Loi Test d’Orientation Professionnelle : Tout ce que vous devez savoir

août 14, 2023 Michel Dubois 0

La loi Test d’Orientation Professionnelle est un dispositif légal qui a pour objectif d’aider les individus à mieux se connaître et à identifier leurs compétences, afin de faciliter leur choix de carrière ou de formation. […]

Juridique

Porter plainte contre la police: comment défendre ses droits

août 14, 2023 Michel Dubois 0

Vous estimez avoir été victime d’un comportement inapproprié de la part d’un agent des forces de l’ordre? Il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte contre la police. […]

Juridique

Sanctions stupéfiants au volant : ce que vous devez savoir

août 14, 2023 Michel Dubois 0

Les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont devenues plus sévères ces dernières années. En tant qu’avocat, il est essentiel de comprendre les lois en vigueur et les conséquences possibles pour les […]

Juridique

Protéger vos droits de propriété intellectuelle grâce à la rédaction d’un contrat

août 13, 2023 Michel Dubois 0

La protection de vos droits de propriété intellectuelle est essentielle pour valoriser votre travail et garantir l’exclusivité de votre création. Un contrat bien rédigé peut vous aider à préserver ces droits et à éviter les […]

Juridique

Victime d’escroquerie : comment réagir et se protéger efficacement

août 12, 2023 Michel Dubois 0

Les escroqueries sont malheureusement de plus en plus courantes, et les fraudeurs ne cessent d’inventer de nouvelles méthodes pour tromper leurs victimes. Vous pensez avoir été victime d’une escroquerie ? Dans cet article, nous vous […]

Juridique

Aspects juridiques de l’intégration des SCPI en assurance-vie : une solution d’investissement à étudier

août 11, 2023 Michel Dubois 0

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaissent un essor important ces dernières années. Cette popularité s’explique notamment par leur intégration dans les contrats d’assurance-vie, permettant ainsi aux investisseurs de diversifier leur épargne et de […]

Juridique

Modification du contrat d’assurance : les clés pour bien comprendre et agir

août 10, 2023 Michel Dubois 0

Le contrat d’assurance est un accord entre l’assureur et l’assuré, visant à couvrir les risques encourus par ce dernier. Cependant, au fil du temps, il peut être nécessaire de modifier certaines clauses ou garanties du […]

Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : enjeux et obligations

août 9, 2023 Michel Dubois 0

La question de l’assainissement des eaux usées domestiques est cruciale pour la préservation de notre environnement et de notre santé. La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques vise à encadrer cette problématique et à […]

Juridique

Les lois encadrant le rachat de crédits : une protection pour les emprunteurs

août 9, 2023 Michel Dubois 0

Le rachat de crédits est une solution financière qui permet aux emprunteurs de regrouper plusieurs prêts en un seul afin de simplifier la gestion de leur budget et de réduire leurs mensualités. Cependant, cette opération […]

Juridique

Liquidation judiciaire: comprendre le processus et les implications pour votre entreprise

août 8, 2023 Michel Dubois 0

La liquidation judiciaire est une procédure légale qui intervient lorsque les difficultés financières d’une entreprise ne peuvent plus être résolues par des moyens classiques. Cette mesure extrême est souvent perçue comme un échec pour l’entrepreneur. […]

Juridique

Lettre de mise en demeure: comprendre et rédiger avec efficacité

août 8, 2023 Michel Dubois 0

La lettre de mise en demeure est un document juridique souvent méconnu, mais qui peut s’avérer très utile dans de nombreuses situations. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article de découvrir ce qu’est […]

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière en France

août 7, 2023 Michel Dubois 0

La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour assurer la stabilité économique d’un pays. Pour répondre à cette préoccupation, la France s’est dotée d’une institution spécifique : l’Autorité de contrôle prudentiel et de […]

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