Juridique

5 étapes clés pour une inscription efficace à l’ordre du jour d’une CAL

L’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une Commission Administrative Locale représente une démarche administrative qui exige rigueur et anticipation. Cette procédure permet aux acteurs d’un territoire de soumettre leurs préoccupations et projets à cette […]
Juridique

Quelles nouveautés juridiques pour Viva Cité 2023

L’année 2023 marque une étape significative pour Viva Cité, avec l’introduction de plusieurs dispositions juridiques qui transforment le paysage réglementaire de ce dispositif d’aide au logement. Ces modifications touchent autant les critères d’éligibilité que les […]