Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par la loi Travail du 22 septembre 2017. Il remplace les instances précédentes, telles que le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT. Pour mieux comprendre cette nouvelle instance, nous vous proposons un guide complet sur le CSE, ses missions, sa composition et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Comité Social Economique ?
Le Comité Social Économique, ou CSE, est une instance de représentation du personnel chargée de défendre les intérêts des salariés sur les plans économiques, sociaux et professionnels. Le CSE s’inscrit dans la volonté du législateur de simplifier et rationaliser le dialogue social au sein des entreprises.
Il a été créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Cette réforme a conduit à la fusion des trois instances représentatives du personnel existantes jusqu’alors : le Comité d’entreprise (CE), les Délégués du personnel (DP) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Missions du Comité Social Economique
Le CSE se voit confier plusieurs missions, qui sont réparties en deux catégories : les compétences générales et les compétences spécifiques.
Compétences générales
Le CSE a pour mission de veiller à la protection des droits des travailleurs et de leurs intérêts matériels et moraux. Il est chargé d’assurer l’expression collective des salariés, notamment en ce qui concerne :
- la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
- l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production ;
- les conditions de travail, d’emploi, de santé et de sécurité au travail.
Compétences spécifiques
Selon la taille de l’entreprise, le CSE peut se voir confier des compétences supplémentaires :
- dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE exerce également les attributions du CHSCT (hygiène, sécurité, conditions de travail) ;
- dans les entreprises d’au moins 300 salariés, un CSE central doit être mis en place pour coordonner les actions des différents CSE d’établissement ;
- dans certaines situations prévues par la loi ou une convention collective, le CSE peut être consulté sur des questions touchant à la vie de l’entreprise.
Composition du Comité Social Economique
Le CSE est composé :
- d’une délégation du personnel, élue pour quatre ans par les salariés de l’entreprise, et dont le nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise ;
- d’un président, qui est l’employeur ou son représentant ;
- éventuellement, d’un ou plusieurs représentants syndicaux, désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les membres du CSE bénéficient d’une formation économique et sociale ainsi que d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Fonctionnement du Comité Social Economique
Le CSE doit être réuni régulièrement par son président :
- au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Lors des réunions, le CSE est informé et consulté sur un certain nombre de questions relatives à la vie de l’entreprise. Il dispose également d’un droit d’alerte en cas de situation préoccupante pour la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés.
Le CSE dispose également d’un budget, qui lui permet notamment :
- de financer ses activités sociales et culturelles au profit des salariés ;
- de recourir à un expert-comptable ou à un expert en santé, sécurité et conditions de travail pour l’aider dans l’exercice de ses missions.
Le rôle du CSE dans le dialogue social
Le CSE joue un rôle central dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Il est en effet le principal interlocuteur de l’employeur sur les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi qu’à la gestion économique et sociale de l’entreprise.
Le dialogue social doit permettre :
- de favoriser la concertation et la négociation entre les parties ;
- d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail ;
- de prévenir les conflits sociaux.
Ainsi, le CSE s’inscrit dans une démarche de co-construction du dialogue social, visant à renforcer la consultation et la participation des salariés à travers leurs représentants élus.
En bref : le Comité Social Economique en quelques mots
Le Comité Social Économique est une instance représentative du personnel, créée pour simplifier et rationaliser le dialogue social au sein des entreprises. Il regroupe les compétences précédemment dévolues aux CE, DP et CHSCT. Ses missions couvrent un large éventail de sujets relatifs aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi qu’à la gestion économique et sociale de l’entreprise. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, je vous invite à vous familiariser avec cette instance incontournable du dialogue social en entreprise.
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