Le divorce est l’une des procédures juridiques les plus complexes et les plus délicates. Pour éviter toute confusion, le mieux est d’établir un contrat. Dans ce document, vous et votre conjoint convenez des conditions du divorce, telles que le partage des biens ou la garde des enfants. La préparation d’un contrat de divorce peut être effectuée par un avocat ou par vous-même. Bien que ce soit une tâche compliquée, il est possible de le réaliser correctement si vous suivez les conseils fournis ci-dessous.
1. Réunissez les informations pertinentes
Avant de commencer à rédiger le contrat de divorce, vous et votre conjoint devrez collecter et recueillir toutes les informations pertinentes concernant votre situation. Cela inclut les actifs matrimoniaux que vous avez acquis au cours de votre mariage, ainsi que toutes les dettes et obligations qui y sont associées. Une fois que vous aurez recueilli toutes ces informations, vous pourrez entrer dans les détails du contrat.
2. Établissez un plan de partage
Le plan de partage détermine comment vous allez diviser les actifs et biens communs entre vous et votre conjoint. Il est important d’être juste et raisonnable lorsque vous établissez ce plan car il pourra être examiné par un tribunal si nécessaire. Assurez-vous donc que tout ce qui est inclus dans le plan soit clair et précis.
3. Définissez la garde des enfants
Si vous avez des enfants mineurs communs, il est important de déterminer qui aura la garde principale des enfants et quels droits chacun des parents aura en termes de visites et/ou d’assistance financière pour s’occuper des enfants. Votre contrat doit fournir suffisamment de détails pour couvrir toutes ces questions.
4. Prévoyez une clause sur le maintien du mariage
Lorsque vous rédigez un contrat de divorce, pensez à inclure une clause sur le maintien du mariage afin que personne ne puisse se remarier avant que le divorce ne soit finalisé. Cette clause peut être particulièrement utile si l’un des partenaires ne veut pas divorcer.
5. Écrivez le document final
Une fois que toutes ces clauses ont été définies, vous pouvez commencer à rédiger le document final du contrat de divorce. Assurez-vous d’inclure chaque point abordé précédemment ainsi que des instructions spécifiques pour chaque question traitée dans le document. Une fois terminé, vérifiez attentivement le document pour éviter toute erreur ou omission.
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