Il est fréquent de se retrouver confronté à des situations où l’on est victime d’un faux ou d’un usage de faux. Cela peut aller du simple document falsifié à une usurpation d’identité plus grave. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le faux et usage de faux, comment porter plainte, et quelles sont les conséquences pour l’auteur de ces actes.
Qu’est-ce que le faux et usage de faux ?
Le faux est défini par l’article 441-1 du Code pénal comme « la production, la falsification ou la modification frauduleuse d’un écrit ayant pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ». L’usage de faux, quant à lui, consiste à utiliser un document dont on sait qu’il est falsifié.
Ainsi, le faux et l’usage de faux peuvent concerner différents types de documents, tels que :
- Des contrats (bail, contrat de travail…)
- Des attestations (certificat médical, attestation sur l’honneur…)
- Des diplômes ou titres professionnels
- Des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
Pourquoi porter plainte pour faux et usage de faux ?
Lorsque vous êtes victime d’un faux ou d’un usage de faux, il est essentiel de porter plainte afin de faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi. Le dépôt de plainte permet également d’engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits et de déclencher les poursuites pénales à son encontre.
Il est important de rappeler que le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales passibles de sanctions importantes. En effet, selon l’article 441-1 du Code pénal, la production, la falsification ou la modification frauduleuse d’un écrit peut être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’usage de faux, quant à lui, est puni des mêmes peines.
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Pour porter plainte pour faux et usage de faux, vous pouvez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie, où un officier de police judiciaire (OPJ) recueillera votre plainte. Vous pouvez également adresser une plainte écrite au procureur de la République compétent, en précisant les éléments constitutifs du délit et en joignant les preuves dont vous disposez (témoignages, documents…).
Dans le cadre d’une procédure civile (par exemple un litige avec un tiers), il est également possible d’introduire une demande en nullité du document falsifié, afin que celui-ci ne puisse pas être utilisé pour établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Quelles sont les conséquences pour l’auteur d’un faux et usage de faux ?
Comme mentionné précédemment, le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En outre, si l’auteur des faits est reconnu coupable, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime, en réparation du préjudice subi.
Il convient de noter que ces sanctions peuvent être aggravées dans certains cas. Par exemple, si le faux ou l’usage de faux a été commis en bande organisée, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Comment se protéger contre le faux et usage de faux ?
Pour se prémunir contre le risque de faux et usage de faux, il est important de :
- Vérifier l’authenticité des documents qui vous sont présentés (en demandant par exemple une copie certifiée conforme)
- Conserver les preuves (originaux ou copies) des documents que vous signez ou qui vous sont remis
- Ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers non autorisés (notamment vos identifiants et mots de passe)
- Être vigilant sur Internet et ne pas cliquer sur des liens douteux ou fournir des informations personnelles sur des sites non sécurisés
En cas de doute sur l’authenticité d’un document, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit, tel qu’un avocat, qui pourra vous conseiller et vous assister dans vos démarches.
Le faux et usage de faux sont des infractions pénales graves dont les conséquences peuvent être lourdes tant pour la victime que pour l’auteur des faits. Il est donc essentiel de bien comprendre ce que recouvrent ces notions, afin de se protéger efficacement et d’agir en conséquence si l’on se retrouve confronté à une telle situation.
Soyez le premier à commenter