Mois : octobre 2025

Les tensions entre propriétaires et locataires constituent une part substantielle du contentieux civil en France, avec plus de 170 000 affaires traitées annuellement par les tribunaux. La loi du 6 juillet 1989, modifiée à plusieurs […]

Le marché de l’assurance emprunteur a connu une profonde transformation avec l’introduction du droit à la substitution infra-annuelle. Ce dispositif, issu de la loi Lemoine du 28 février 2022, permet aux emprunteurs de changer d’assurance […]

Face aux enjeux climatiques et à l’impératif de transition énergétique, le législateur français a progressivement renforcé les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. Parmi ces obligations, l’audit énergétique s’est imposé comme un outil […]

Les pergolas, structures extérieures prisées pour leur esthétique et leur fonctionnalité, soulèvent des questions juridiques complexes au carrefour du droit immobilier et du droit des assurances. Qu’elles soient adossées à une habitation ou autoportantes, en […]

La co-souscription d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) représente une option stratégique pour les couples souhaitant préparer leur avenir financier ensemble. Cette modalité, encore méconnue de nombreux épargnants, offre des perspectives fiscales particulières qu’il convient d’analyser […]

Les SCPI de capitalisation représentent un véhicule d’investissement immobilier indirect qui connaît un succès grandissant auprès des investisseurs français. Contrairement aux SCPI de rendement qui distribuent régulièrement des revenus, les SCPI de capitalisation réinvestissent automatiquement […]

Le droit locatif français connaît une transformation accélérée depuis 2018, bouleversant l’équilibre traditionnel entre propriétaires et locataires. Les réformes successives, de la loi ELAN aux dernières dispositions environnementales, ont considérablement alourdi le fardeau réglementaire des […]