Le Bail réel solidaire : une solution pour un habitat participatif écologique, intergénérationnel et solidaire

Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de répondre à des enjeux sociaux et environnementaux en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes tout en favorisant une approche durable et solidaire de l’habitat. Découvrez comment se déroule la mise en place d’un BRS pour les propriétaires occupants en habitat participatif écologique intergénérationnel et solidaire.

Qu’est-ce que le Bail réel solidaire ?

Le Bail réel solidaire est un dispositif légal créé par la loi ALUR en 2014, visant à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur le principe de dissociation entre le foncier, détenu par un organisme de foncier solidaire (OFS), et le bâti, dont la propriété est transférée à l’acquéreur. Ce mécanisme permet de réduire considérablement le coût d’acquisition du logement, tout en garantissant une mixité sociale et une pérennité dans l’affectation des logements à des fins d’habitat abordable.

Mise en place d’un BRS pour un habitat participatif écologique intergénérationnel et solidaire

Dans le cadre d’un habitat participatif écologique intergénérationnel et solidaire, la mise en place d’un BRS suit plusieurs étapes clés :

1. La création d’un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement sous forme de structure associative ou coopérative, qui a pour mission de gérer le foncier et de veiller au respect des objectifs sociaux, environnementaux et solidaires du projet.
2. L’acquisition du terrain par l’OFS, soit directement auprès du propriétaire foncier, soit via un bail emphytéotique consenti par une collectivité territoriale ou un autre acteur public. Cette étape permet de sécuriser le foncier pour le projet d’habitat participatif et de bénéficier d’un prix maîtrisé.
3. La définition des modalités juridiques et financières du BRS entre l’OFS et les futurs propriétaires occupants. Ce contrat prévoit notamment les conditions d’accès au logement (plafonds de ressources, prix de cession, etc.), les obligations des parties (entretien, respect des principes écologiques, etc.) et les modalités de revente du logement (agrément de l’OFS, plafonnement du prix).
4. La construction ou rénovation du bâti selon les principes écologiques et solidaires définis collectivement par les futurs habitants. Cette phase peut inclure la mutualisation d’équipements (espaces communs, jardins partagés, etc.), l’utilisation de matériaux durables et la mise en œuvre de solutions énergétiques performantes.
5. La mise en place d’un accompagnement par l’OFS tout au long du projet, pour aider les habitants à s’approprier les enjeux et les pratiques liés à l’habitat participatif écologique intergénérationnel et solidaire, et à pérenniser leur engagement dans la durée.

Les atouts du BRS pour un habitat participatif écologique intergénérationnel et solidaire

Le recours au BRS présente plusieurs avantages majeurs pour les propriétaires occupants engagés dans un projet d’habitat participatif écologique intergénérationnel et solidaire :

• Un accès facilité à la propriété, grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, qui permet de réduire significativement le coût d’acquisition du logement. En contrepartie, l’OFS perçoit une redevance mensuelle modeste pour l’usage du terrain.
• Une sécurisation du parcours résidentiel, avec un encadrement des conditions de revente du logement (prix plafonné, agrément de l’OFS) qui garantit la pérennité de l’affectation sociale et solidaire des logements.
• Un soutien aux démarches collectives en matière d’habitat participatif, grâce à l’appui technique, juridique et financier apporté par l’OFS. Cet accompagnement favorise la réussite du projet et renforce la cohésion entre les habitants.
• Une valorisation des principes écologiques, intergénérationnels et solidaires, qui sont au cœur de l’habitat participatif et qui trouvent une traduction concrète dans les modalités du BRS. En effet, ce dispositif permet de mettre en œuvre des solutions innovantes pour répondre aux enjeux environnementaux, favoriser le vivre-ensemble et renforcer les liens entre les générations.

En conclusion, le Bail réel solidaire constitue une réponse adaptée aux besoins et aspirations des propriétaires occupants engagés dans un projet d’habitat participatif écologique intergénérationnel et solidaire. Il offre un cadre juridique et financier sécurisant, tout en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages modestes et en soutenant la mise en place de démarches collectives fondées sur des valeurs partagées.