Contrat AESH : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

Le métier d’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) implique un certain nombre de responsabilités et de défis. Afin d’assurer le bien-être et la sécurité des AESH, il est essentiel que les employeurs respectent leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels. Cet article vous présente ces obligations et vous offre des conseils pour mieux gérer ces situations.

Les principes généraux de la prévention des risques professionnels

Les employeurs sont tenus par la loi de respecter plusieurs principes généraux en matière de prévention des risques professionnels. Ces principes concernent notamment :

– L’évaluation des risques : l’employeur doit identifier et évaluer les risques auxquels les AESH peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. Cette évaluation doit être régulièrement réactualisée et permettre l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques (DUER).

– La formation à la sécurité : l’employeur doit veiller à ce que les AESH reçoivent une formation adéquate à la sécurité, adaptée à leur poste et aux spécificités du handicap qu’ils accompagnent.

– L’aménagement du poste de travail : l’employeur doit prendre en compte les besoins spécifiques des AESH pour adapter leur poste de travail, notamment en termes d’ergonomie, d’équipements et de matériel.

– La prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) : les AESH peuvent être exposés à des risques de TMS, notamment en raison des gestes répétitifs ou des postures contraignantes liées à leur activité. L’employeur doit mettre en place des actions de prévention pour limiter ces risques.

L’obligation de formation et d’information

En vertu du Code du travail, l’employeur est tenu de dispenser une formation à la sécurité aux travailleurs qu’il emploie. Cette formation doit être adaptée au poste occupé et aux spécificités du handicap de l’élève accompagné.

La formation doit notamment permettre aux AESH :

– De connaître les risques professionnels auxquels ils sont exposés ;

– De comprendre les mesures de prévention mises en place par l’employeur ;

– De savoir utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) qui leur sont fournis ;

– D’apprendre les gestes et postures adaptés pour prévenir les troubles musculosquelettiques.

L’employeur doit également informer régulièrement les AESH sur les évolutions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que sur les résultats des évaluations des risques réalisées dans l’établissement.

Le suivi médical des AESH

L’employeur a également la responsabilité de mettre en place un suivi médical adapté pour ses salariés AESH. Ce suivi doit être réalisé par un médecin du travail, qui évaluera l’aptitude des travailleurs à exercer leur métier et pourra proposer des mesures de prévention ou d’aménagement du poste de travail.

Le suivi médical doit inclure :

– Une visite médicale d’embauche, avant la prise de fonction ;

– Des visites médicales périodiques, dont la fréquence est déterminée par le médecin du travail en fonction des risques professionnels identifiés ;

– Des visites de reprise après une absence pour cause de maladie professionnelle, d’accident du travail ou d’arrêt maladie d’une durée supérieure à 30 jours.

La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenant à un AESH, l’employeur peut être tenu pour responsable si celui-ci n’a pas respecté ses obligations en matière de prévention des risques professionnels. Il peut également être sanctionné pénalement si le manquement à ces obligations est avéré.

Il est donc essentiel pour les employeurs de mettre en place une politique de prévention des risques adaptée et efficace, afin de garantir la sécurité et la santé des AESH qu’ils emploient.

En résumé, les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels concernent principalement l’évaluation des risques, la formation à la sécurité, l’aménagement du poste de travail, la prévention des troubles musculosquelettiques, le suivi médical et la responsabilité en cas d’accident ou de maladie professionnelle. En respectant ces obligations, les employeurs contribuent au bien-être et à la sécurité des AESH dans l’exercice de leurs fonctions.

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