La cession d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, est une opération courante qui nécessite plusieurs démarches administratives. Parmi elles, l’obtention du code de cession est indispensable pour permettre à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame.
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un code de cession?
Le code de cession est un élément essentiel lors de la vente d’un véhicule. En effet, il garantit que vous avez bien réalisé toutes les démarches nécessaires pour transférer la propriété du véhicule à l’acheteur. Ce dernier en aura besoin pour immatriculer le véhicule à son nom et obtenir sa carte grise.
La délivrance du code de cession permet également de protéger le vendeur : en cas d’amendes ou d’infractions commises avec le véhicule après la vente, il pourra prouver qu’il n’est plus le propriétaire et ainsi éviter les sanctions.
Quand et comment obtenir ce code?
Le code de cession doit être demandé par le vendeur auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) après avoir conclu la vente avec l’acheteur. Cette démarche peut être effectuée en ligne, directement sur le site de l’ANTS, ou par courrier.
En ligne, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants (si vous possédez déjà un compte) ou de créer un compte en quelques minutes. Une fois connecté, vous devrez remplir un formulaire en indiquant les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, etc.) et à l’acheteur (nom, prénom, adresse, etc.). La procédure est simple et rapide : il ne vous faudra pas plus de 10 minutes pour compléter le formulaire et obtenir votre code de cession.
Si vous préférez effectuer la demande par courrier, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13754*02 et l’envoyer à l’ANTS accompagné des documents suivants :
- Une copie recto-verso de la carte grise barrée du véhicule
- Un certificat de non-gage datant de moins d’un mois
- La preuve d’identité du vendeur
Notez que cette dernière méthode est généralement plus longue : il faut compter environ 15 jours pour recevoir le code de cession par courrier.
Quelles sont les autres démarches à effectuer lors de la cession d’un véhicule?
Bien que l’obtention du code de cession soit une étape cruciale lors de la vente d’une voiture, d’autres démarches administratives doivent également être réalisées pour assurer une transaction en toute sécurité. Voici un récapitulatif des principales démarches à effectuer :
- Établir un contrat de vente : ce document, signé par les deux parties, atteste de la vente du véhicule et précise les informations essentielles (prix, date de cession, kilométrage, etc.).
- Fournir un certificat de non-gage : ce document prouve que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu sans problème.
- Fournir un contrôle technique récent : si le véhicule a plus de 4 ans, il est obligatoire de présenter un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite est requise).
Comment faciliter l’obtention du code de cession?
Pour vous simplifier la vie lors de l’obtention du code de cession, voici quelques conseils pratiques :
- Réalisez toutes les démarches en ligne : cela vous permettra d’accélérer le processus et d’éviter les erreurs liées à l’envoi postal.
- Préparez à l’avance tous les documents nécessaires pour compléter le formulaire en ligne ou envoyer votre demande par courrier.
- N’hésitez pas à solliciter les services d’un professionnel (avocat, conseiller juridique) si vous avez des questions ou des doutes concernant la procédure.
En suivant ces conseils, vous pourrez obtenir votre code de cession rapidement et ainsi faciliter la vente de votre véhicule.
Les erreurs à éviter lors de l’obtention du code de cession
Pour éviter les désagréments liés à l’obtention du code de cession, il est important d’être vigilant et de ne pas commettre certaines erreurs :
- Ne pas confondre le code de cession avec le certificat de cession : le premier est un élément indispensable pour immatriculer le véhicule à l’acheteur, tandis que le second est un document qui atteste la vente.
- Ne pas attendre la dernière minute pour effectuer la demande : il est préférable de réaliser cette démarche dès que possible après la vente pour éviter les retards et les complications administratives.
En somme, l’obtention du code de cession est une étape incontournable lors de la vente d’un véhicule. En respectant les démarches administratives requises, en étant vigilant et en suivant nos conseils, vous pourrez obtenir ce précieux sésame rapidement et ainsi faciliter l’immatriculation du véhicule par l’acheteur. N’hésitez pas à solliciter les services d’un professionnel si vous avez des questions ou besoin d’aide pour mener à bien cette procédure.
Soyez le premier à commenter