La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour assurer la stabilité économique d’un pays. Pour répondre à cette préoccupation, la France s’est dotée d’une institution spécifique : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans cet article, nous vous invitons à découvrir le rôle, les missions et les pouvoirs de cette autorité administrative indépendante.
Qu’est-ce que l’ACPR ?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante qui a été créée en 2010 suite à la réforme du système de supervision financière en Europe. Elle est placée sous l’égide de la Banque de France et travaille en étroite collaboration avec celle-ci. L’ACPR a pour mission principale de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des établissements bancaires et d’assurance.
Les missions principales de l’ACPR
L’ACPR a pour objet d’assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que des organismes du secteur financier non bancaire. Son action vise à garantir la sécurité des dépôts du public, la solvabilité des entreprises d’assurance et le bon fonctionnement des marchés financiers. Parmi ses missions principales figurent :
- La délivrance des agréments et autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité bancaire ou d’assurance
- Le contrôle du respect des exigences réglementaires, tant en matière de fonds propres que de gouvernance et de gestion des risques
- La surveillance et l’évaluation des risques systémiques, en collaboration avec la Banque de France et les autres autorités compétentes
L’ACPR est également chargée de veiller à la protection des clients des établissements qu’elle supervise. Elle a ainsi pour mission de s’assurer que ces derniers respectent leurs obligations en matière d’information, de conseil et de transparence. Elle peut également instruire les réclamations individuelles des clients et sanctionner les manquements constatés.
Les pouvoirs de l’ACPR
Afin d’exercer ses missions, l’ACPR dispose de pouvoirs d’enquête, d’injonction et de sanction. Elle peut ainsi demander aux établissements concernés tous les documents et informations nécessaires à l’exercice de son contrôle. Si elle constate un manquement aux règles prudentielles ou une insuffisance dans la gouvernance ou la gestion des risques, elle peut adresser une injonction à l’établissement pour lui enjoindre de prendre les mesures correctives appropriées.
En cas de non-respect des règles prudentielles ou des obligations en matière de protection des clients, l’ACPR peut prononcer différentes sanctions, telles que :
- Un avertissement
- Une sanction pécuniaire, dont le montant peut aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires de l’établissement
- Le retrait de l’agrément, entraînant la cessation des activités de l’établissement
L’ACPR peut également prononcer des sanctions à l’encontre des dirigeants et membres du personnel des établissements concernés, tels que l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines fonctions.
Le rôle de l’ACPR dans la résolution des crises bancaires
Depuis la crise financière de 2008, les autorités de régulation ont pris conscience de la nécessité d’anticiper et de gérer les situations de crise qui peuvent affecter le secteur bancaire. Ainsi, l’ACPR a également pour mission d’assurer la résolution des crises bancaires, c’est-à-dire la mise en place de mesures permettant d’assurer la continuité des services essentiels et la protection des déposants en cas de défaillance d’un établissement bancaire.
Pour ce faire, l’ACPR élabore et met à jour régulièrement un plan de résolution pour chaque établissement qu’elle supervise. Ce plan prévoit notamment les instruments et mesures que l’autorité pourra mettre en œuvre en cas de besoin, tels que :
- La recapitalisation interne, qui consiste à absorber les pertes de l’établissement en réduisant la valeur des actions ou des dettes subordonnées
- La vente d’actifs ou de branches d’activité
- La création d’une structure de défaisance pour isoler les actifs à risque
- La mise en place d’un mécanisme de garantie des passifs pour rassurer les créanciers et éviter une fuite des capitaux
En cas de défaillance avérée, l’ACPR peut également décider de la mise en résolution de l’établissement concerné et mettre en œuvre les mesures prévues par le plan de résolution.
Le positionnement international de l’ACPR
L’action de l’ACPR s’inscrit dans un contexte international, compte tenu du caractère globalisé du secteur financier et des risques systémiques qu’il peut engendrer. L’autorité française collabore ainsi étroitement avec ses homologues européens et internationaux, notamment au sein du Comité européen du risque systémique (CERS) et du Conseil de stabilité financière (FSB).
Cette coopération permet à l’ACPR d’échanger des informations, d’harmoniser ses pratiques et d’adopter une approche concertée face aux enjeux de régulation et de supervision du secteur financier. Elle contribue ainsi à renforcer la crédibilité et la légitimité de son action au niveau national et international.
Au-delà des missions spécifiques qui lui sont confiées, l’ACPR joue un rôle essentiel dans la confiance que les citoyens et les investisseurs peuvent accorder au secteur financier français. Par son action de contrôle, de sanction et de résolution, elle contribue à garantir la stabilité et la solidité des établissements bancaires et d’assurance, ainsi qu’à protéger les intérêts des clients et des déposants.
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