La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les nombreuses mesures de protection, le port de chaussures de sécurité obligatoire occupe une place importante. Cet article vise à informer sur les réglementations en vigueur, l’intérêt du port de ces équipements et les critères à prendre en compte pour choisir des chaussures adaptées.
Le cadre réglementaire du port de chaussures de sécurité obligatoire
En France, le port de chaussures de sécurité est réglementé par le Code du travail. Les articles R4323-91 à R4323-95 précisent que l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs, gratuitement et en fonction des risques identifiés, des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés. Les chaussures de sécurité font partie intégrante des EPI.
La directive européenne 89/686/CEE, qui régit les EPI au niveau européen, a été transposée en droit français par le décret n° 93-765 du 30 mars 1993. Ce texte définit les obligations des fabricants et utilisateurs d’EPI, notamment en termes de marquage CE et d’évaluation de la conformité aux normes techniques.
L’intérêt du port de chaussures de sécurité pour la prévention des accidents
Les chaussures de sécurité sont conçues pour protéger les pieds contre divers risques professionnels, tels que les chutes d’objets, les perforations, les glissades et les contacts avec des substances dangereuses. Elles contribuent ainsi à prévenir les accidents du travail et à protéger la santé des travailleurs.
Les statistiques montrent que les accidents liés aux pieds représentent une part significative des accidents du travail. En 2017, selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels, 9 % des accidents avec arrêt de travail concernaient les membres inférieurs. Le port de chaussures de sécurité adaptées permet de réduire ces risques et d’améliorer la sécurité au travail.
Les critères de choix des chaussures de sécurité
Pour être efficaces, les chaussures de sécurité doivent répondre à des normes techniques et être adaptées aux spécificités du poste de travail et aux contraintes physiologiques du salarié. Plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Les normes : il existe différentes normes européennes (EN ISO 20345, EN ISO 20346, EN ISO 20347) qui définissent les exigences minimales pour différents types de chaussures (de sécurité, de protection ou professionnelles). Ces normes sont complétées par des symboles qui indiquent le niveau de protection contre divers risques (S1P, S3, etc.). Il convient donc de choisir des chaussures conformes aux normes applicables à son secteur d’activité.
- Le confort : une chaussure de sécurité doit être confortable pour éviter les troubles musculosquelettiques et favoriser le bien-être au travail. Il est important de choisir une chaussure adaptée à sa morphologie et à ses contraintes de travail (durée de port, type de sol, etc.).
- La qualité : la durabilité et la résistance des chaussures sont des critères essentiels pour garantir une protection optimale. Il est recommandé de privilégier les marques reconnues et de vérifier la conformité aux normes en vigueur.
Le rôle des employeurs et des salariés dans le respect du port obligatoire des chaussures de sécurité
Le respect du port obligatoire des chaussures de sécurité relève d’une responsabilité partagée entre l’employeur et le salarié. L’employeur doit fournir gratuitement les EPI appropriés, informer les travailleurs sur leur utilisation et veiller à leur bon état. De son côté, le salarié doit utiliser les EPI conformément aux instructions reçues et signaler tout dysfonctionnement ou dégradation.
En cas d’accident du travail lié au non-respect du port de chaussures de sécurité, la responsabilité civile ou pénale de l’employeur peut être engagée pour faute inexcusable, si celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Par ailleurs, le salarié peut également voir sa responsabilité engagée s’il a volontairement fait preuve d’imprudence ou de négligence.
Le port obligatoire des chaussures de sécurité est donc une mesure essentielle pour prévenir les accidents du travail et protéger la santé des travailleurs. Les employeurs et les salariés ont un rôle à jouer pour veiller au respect de cette obligation et assurer la sécurité au travail.
Soyez le premier à commenter