Le choix du type de bail commercial est une décision importante pour toute entreprise souhaitant louer un local. En effet, les conditions et les obligations peuvent varier sensiblement selon le type de bail choisi. Cet article vous présente les principales différences entre le bail commercial classique et le fameux bail commercial 3-6-9, afin de vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation.
Le bail commercial classique
Le bail commercial classique est un contrat de location conclu entre un propriétaire et une entreprise pour l’occupation d’un local à usage commercial, industriel ou artisanal. La durée initiale du bail est généralement fixée à neuf ans, mais elle peut être réduite ou prolongée d’un commun accord entre les parties.
La rentabilité locative, c’est-à-dire le montant du loyer, est déterminée librement par les parties lors de la signature du contrat. Le loyer peut être indexé annuellement sur l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Une clause de révision triennale du loyer peut également être prévue.
En termes de charges et de travaux, les parties sont libres de les répartir comme elles le souhaitent. Généralement, les charges courantes sont à la charge du locataire tandis que les gros travaux incombent au propriétaire. Toutefois, il est possible de prévoir une répartition différente dans le contrat de bail.
Le bail commercial 3-6-9
Le bail commercial 3-6-9 est une variante du bail commercial classique qui prévoit des durées minimales de trois, six et neuf ans. Il se caractérise par la possibilité pour le locataire de résilier le bail à l’issue de chaque période triennale, soit au bout de trois ans, puis de six ans, puis de neuf ans.
Cette flexibilité est particulièrement appréciée par les entreprises qui souhaitent s’engager sur une durée plus courte et avoir la possibilité d’adapter leur local en fonction de leurs besoins. La contrepartie pour le propriétaire est un loyer généralement plus élevé que celui d’un bail commercial classique.
Comme pour le bail classique, la rentabilité locative est fixée librement par les parties et peut être indexée sur l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Une clause de révision triennale du loyer peut également être prévue.
En ce qui concerne les charges et les travaux, les parties sont également libres de les répartir comme elles le souhaitent. Toutefois, il est fréquent que les gros travaux soient à la charge du locataire dans le cadre d’un bail 3-6-9, afin de compenser la flexibilité offerte au locataire en termes de durée d’engagement.
Les principales différences entre un bail commercial classique et un bail 3-6-9
1. La durée d’engagement : dans un bail commercial classique, la durée initiale du bail est généralement fixée à neuf ans. Dans un bail 3-6-9, le locataire a la possibilité de résilier le bail à l’issue de chaque période triennale, soit au bout de trois ans, puis de six ans, puis de neuf ans.
2. Le loyer : le loyer d’un bail commercial 3-6-9 est généralement plus élevé que celui d’un bail commercial classique en raison de la flexibilité offerte au locataire en termes de durée d’engagement.
3. La répartition des charges et des travaux : dans un bail commercial classique, les gros travaux sont généralement à la charge du propriétaire. Dans un bail 3-6-9, il est fréquent que les gros travaux soient à la charge du locataire afin de compenser la flexibilité offerte en termes de durée d’engagement.
Conclusion
En définitive, le choix entre un bail commercial classique et un bail commercial 3-6-9 dépendra principalement des besoins et des contraintes de l’entreprise locataire. Si vous privilégiez une durée d’engagement plus courte et une plus grande flexibilité pour adapter votre local en fonction de vos besoins, le bail 3-6-9 sera sans doute plus adapté. En revanche, si vous recherchez une stabilité à plus long terme et souhaitez limiter vos charges locatives, le bail commercial classique pourrait être préférable.
Il est important de bien étudier les conditions de chaque type de bail et de se faire accompagner par un professionnel du droit pour s’assurer de faire le choix le plus judicieux pour votre entreprise.
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