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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Entreprise

Comment assurer convenablement la gestion de votre entreprise ?

avril 30, 2023 Sylvie Caruso 0

Être entrepreneur, c’est avant tout, disposer d’une très bonne capacité de gestion. C’est justement à ce niveau que beaucoup mélangent les pédales, et ne savent pas comment procéder. Le présent article s’inscrit donc dans l’objectif […]

Juridique

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la production audiovisuelle

avril 30, 2023 Michel Dubois 0

La facture électronique s’impose progressivement comme un standard dans le monde des affaires. Dans le secteur de la production audiovisuelle, cette pratique présente de nombreux avantages juridiques et contribue à la simplification des processus administratifs. […]

Juridique

Les règles juridiques applicables aux crédits destinés aux projets de développement à l’international

avril 29, 2023 Michel Dubois 0

Le financement de projets de développement à l’international est un enjeu majeur pour les entreprises et les institutions financières. Les crédits accordés pour soutenir ces projets doivent respecter un ensemble de règles juridiques, qui visent […]

Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de demande de permis de pêche : quelles conséquences pour le demandeur ?

avril 28, 2023 Michel Dubois 0

La pêche est un loisir apprécié par de nombreux Français, mais savez-vous que l’obtention d’un permis de pêche peut être influencée par votre casier judiciaire ? Dans cet article, nous allons décrypter les procédures de […]

Juridique

Les recours possibles en cas de licenciement abusif pendant une grève : quelle est la meilleure stratégie ?

avril 27, 2023 Michel Dubois 0

Le licenciement abusif d’un salarié participant à une grève soulève des questions cruciales sur les droits des travailleurs et la protection contre les pratiques déloyales de l’employeur. Dans cet article, nous explorons les différentes possibilités […]

Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de protection des œuvres audiovisuelles dans le domaine numérique

avril 26, 2023 Michel Dubois 0

À l’ère du numérique, la protection des œuvres audiovisuelles est devenue un enjeu majeur pour les créateurs et les entreprises. Les règles de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans la sauvegarde de ces droits. […]

Juridique

Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de véhicules d’occasion sans contrôle technique

avril 25, 2023 Michel Dubois 0

La mise en fourrière de véhicules est une problématique qui touche de nombreux automobilistes, avec des conséquences parfois lourdes pour les propriétaires de voitures d’occasion sans contrôle technique. Cet article se propose d’examiner les différentes […]

Juridique

Les règles de responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de gestion de projet en portage salarial

avril 25, 2023 Michel Dubois 0

Le portage salarial est un mode de travail qui séduit de nombreux professionnels autonomes et indépendants. Cette solution leur permet de bénéficier du statut de salarié tout en conservant une certaine liberté dans la gestion […]

Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis de conduire B

avril 24, 2023 Michel Dubois 0

La conduite sans permis de conduire est un sujet qui soulève souvent des questions et des problématiques complexes en matière d’assurance auto. Dans cet article, nous allons aborder un cas particulier : la contestation de […]

Juridique

Les enjeux du bilan carbone pour le secteur des technologies propres

avril 22, 2023 Michel Dubois 0

Le secteur des technologies propres est aujourd’hui au cœur de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Pourtant, il doit lui-même faire face à des enjeux environnementaux, notamment en ce qui […]

Divorce

L’importance du contrat de mariage pour une séparation

avril 21, 2023 Michel Dubois 0

Un contrat de mariage peut être un outil très utile pour les couples qui souhaitent se séparer de façon amicale et équitable. Il est donc important que les couples prennent le temps de comprendre l’importance […]

Juridique

Les conséquences du non-respect des règles de circulation sur l’indemnisation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Michel Dubois 0

Chaque année, de nombreux accidents de la route sont causés par le non-respect des règles de circulation. Les victimes de ces accidents peuvent se retrouver dans une situation complexe lorsqu’il s’agit d’obtenir une indemnisation. La […]

Juridique

Vélo électrique : obligations des propriétaires en matière de respect des règles de circulation sur les ponts et les tunnels

avril 20, 2023 Michel Dubois 0

Les vélos électriques sont de plus en plus populaires, offrant une alternative écologique et pratique à la voiture. Cependant, il est important pour les propriétaires de vélos électriques de connaître leurs obligations en matière de […]

Juridique

Les aspects juridiques de la prise en compte des compétences acquises lors d’activités de formation en milieu professionnel

avril 19, 2023 Michel Dubois 0

La reconnaissance et la valorisation des compétences acquises lors d’activités de formation en milieu professionnel sont essentielles pour soutenir l’employabilité et la mobilité des travailleurs. Cependant, les aspects juridiques qui entourent cette question peuvent être […]

Juridique

Carte grise en ligne : les critères légaux pour bénéficier de réductions sur les frais d’immatriculation

avril 18, 2023 Michel Dubois 0

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, la démarche d’immatriculation d’un véhicule est dématérialisée. En plus de simplifier les procédures, cette mesure permet également de réaliser des économies sur […]

Divorce

Les différentes formes de garde des enfants après une séparation

avril 17, 2023 Michel Dubois 0

Lorsqu’un couple se sépare, l’un des principaux défis à relever est de déterminer la meilleure façon de partager la garde des enfants. La plupart du temps, cette responsabilité est partagée entre les parents et peut […]

Juridique

La réglementation du trading des instruments financiers dérivés de produits liés à l’économie numérique

avril 17, 2023 Michel Dubois 0

Les marchés financiers connaissent depuis quelques années une mutation majeure avec l’essor de l’économie numérique. Parmi les nombreux actifs qui sont nés de cette transformation, on trouve les instruments financiers dérivés de produits liés à […]

Droit

Quels sont les avantages que vous octroie le droit d’image aujourd’hui ?

avril 15, 2023 Sylvie Caruso 0

L’avènement de l’internet a grandement favorisé la circulation rapide de l’information. Pour vous en rendre compte, il suffit d’ouvrir votre navigateur et de lancer une recherche sur un sujet de votre choix. Les informations présentées […]

Juridique

L’extrait Kbis et la déclaration de cessation d’activité: tout savoir sur ces démarches essentielles

avril 15, 2023 Michel Dubois 0

Lorsqu’une entreprise doit mettre fin à ses activités, il est important de connaître les démarches à suivre pour respecter les obligations légales. L’extrait Kbis et la déclaration de cessation d’activité sont deux documents clés dans […]

Juridique

Les mesures de prévention de l’optimisation fiscale : une approche juridique

avril 14, 2023 Michel Dubois 0

Face à la multiplication des affaires d’optimisation fiscale, les pouvoirs publics ont mis en place diverses mesures afin de lutter contre ces pratiques. Dans cet article, nous vous présenterons les principales approches juridiques et les […]

Divorce

Comment choisir son avocat pour une séparation ?

avril 13, 2023 Michel Dubois 0

Trouver un avocat spécialisé dans le droit de la famille Lorsqu’il s’agit de séparation, il est important de trouver un avocat qui est spécialisé dans le droit de la famille. Ces avocats ont une connaissance […]

Juridique

Escort et droit de l’urbanisme : les conséquences de l’exercice de l’activité sur l’aménagement du territoire

avril 13, 2023 Michel Dubois 0

Le métier d’escort est souvent associé à des questions d’ordre moral ou juridique. Cependant, il convient également d’étudier les conséquences de cette activité sur l’aménagement du territoire et le droit de l’urbanisme. En effet, l’exercice […]

Juridique

Licenciement et travail en équipe : les conséquences pour le salarié

avril 12, 2023 Michel Dubois 0

Le licenciement est une situation difficile à vivre pour le salarié concerné, mais également pour ses collègues et l’équipe dans laquelle il travaillait. Les répercussions de cette décision peuvent êtres multiples et toucher à la […]

Juridique

La responsabilité des sociétés de recouvrement en cas de recouvrement de créances éteintes

avril 10, 2023 Michel Dubois 0

Le recouvrement de créances éteintes est une question cruciale pour les entreprises et les particuliers. Les sociétés de recouvrement ont pour mission de récupérer ces sommes d’argent auprès des débiteurs, mais leur responsabilité peut être […]

Divorce

Quels documents juridiques devront être signés lors d’une séparation?

avril 9, 2023 Michel Dubois 0

Lors d’une séparation, les documents juridiques à signer varient selon la situation. Une séparation peut englober un divorce, une rupture de PACS ou une séparation de fait. Dans tous les cas, il est recommandé aux […]

Divorce

Comment reconnaître un avocat spécialisé en droit de la séparation ?

avril 5, 2023 Michel Dubois 0

Lorsque vous cherchez à trouver un avocat spécialisé en droit de la séparation, il y a plusieurs choses à prendre en considération. La première est d’être certain que l’avocat choisi dispose des qualifications et des […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en oto-rhino-laryngologie : réglementation et enjeux

avril 4, 2023 Michel Dubois 0

La prise en charge des urgences en oto-rhino-laryngologie (ORL) est une problématique majeure pour les professionnels de santé et les patients. La régulation, l’organisation et le suivi des médecins de garde sont donc cruciaux pour […]

Juridique

Le crédit consommation et les personnes sous tutelle ou curatelle : aspects juridiques et enjeux

avril 4, 2023 Michel Dubois 0

Le crédit à la consommation est un outil financier couramment utilisé par les particuliers pour financer leurs projets personnels. Toutefois, l’accès à ce type de crédit peut être complexe pour certaines catégories de personnes, notamment […]

Juridique

Les obligations en matière d’éthique pour les professionnels de la voyance : législation et bonnes pratiques

avril 4, 2023 Michel Dubois 0

La voyance est un domaine qui suscite à la fois curiosité et scepticisme. Les professionnels de la voyance ont un rôle important dans la vie de certaines personnes, qui font appel à leurs services pour […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés aux produits de consommation

avril 3, 2023 Michel Dubois 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de nombreuses responsabilités pour les entrepreneurs, notamment en ce qui concerne la prévention des risques liés aux produits de consommation. Cet article vous présente les différentes […]

Juridique

Investir dans le vin : les implications du droit international

avril 3, 2023 Michel Dubois 0

Le vin, produit emblématique de la culture et du savoir-faire français, est devenu un véritable placement financier pour les amateurs et les investisseurs. Cette tendance soulève des questions complexes en matière de droit international, notamment […]

Juridique

Le rachat de véhicule et la législation sur les véhicules agricoles : régulations et restrictions

avril 2, 2023 Michel Dubois 0

Le secteur agricole est un domaine en constante évolution, nécessitant des équipements adaptés et performants pour répondre aux besoins des exploitants. Parmi ces équipements, les véhicules agricoles occupent une place importante. Toutefois, leur achat, leur […]

Juridique

L’achat de followers sur Instagram et l’éthique des professionnels du droit : quelles responsabilités ?

avril 2, 2023 Michel Dubois 0

En pleine ère numérique, les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie quotidienne de nombreux individus. Pour les professionnels du droit, la question de l’éthique et des responsabilités se pose dès lors qu’ils […]

Divorce

Ressources et Aides Financières après une Séparation

avril 1, 2023 Michel Dubois 0

Une séparation peut être un moment difficile, mais il existe des ressources et des aides financières pour vous aider à surmonter les obstacles. La première chose à considérer est que vous pouvez demander une aide […]

Immobilier

Les différences entre bail commercial 3 6 9 et bail commercial classique

avril 1, 2023 Michel Dubois 0

Le choix du type de bail commercial est une décision importante pour toute entreprise souhaitant louer un local. En effet, les conditions et les obligations peuvent varier sensiblement selon le type de bail choisi. Cet […]

Juridique

Les obligations pour les employeurs en matière de participation de travailleurs souffrant de handicaps aux activités de team building

avril 1, 2023 Michel Dubois 0

La prise en compte des travailleurs handicapés est un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan humain que légal. Dans ce cadre, leur intégration aux activités de team building revêt une importance particulière. […]

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