Dès le début de la création de l’entreprise, il est bienséant que vos collaborateurs et vous pensiez à votre couverture juridique. Vous devez prendre dès le départ, les bonnes mesures pour être à l’avenir, irréprochable devant la justice. Quelles sont donc les astuces à suivre pour protéger votre entreprise ? C’est à cette préoccupation que répond ce contenu.
L’adoption d’un avocat spécialiste du droit des affaires
La toute première démarche juridique que vous devez suivre dès le départ est l’adoption d’un avocat spécialisé dans le droit des affaires. En effet, l’avocat spécialisé dans le droit des affaires maîtrise minutieusement les règles juridiques relatives aux entreprises. Ainsi, il saura mieux vous conseiller pour que vous évitiez une quelconque entorse à la justice. De plus, il défendra les causes de votre entreprise partout. Il est donc nécessaire que vous privilégiiez l’avocat à toute autre démarche juridique.
Procéder à l’officialisation de votre marque
Il est également important que vous officialisiez votre marque. Après que vous ayez choisi le nom de votre entreprise et sa marque, le dépôt de la marque s’impose à vous. Il vous protège contre la contrefaçon en entreprise. Cette officialisation empêche les tiers d’utiliser votre marque pour une cause que vous ignorez. Par ailleurs, la demande d’officialisation de votre marque est précédée d’une demande de recherche d’antériorité. Le résultat de cette demande vous rassure que vous êtes l’unique entreprise à adopter cette marque dans votre région. Confiez la recherche d’antériorité et votre dossier de dépôt de marque à votre avocat. Il choisira les sociétés professionnelles spécialisées dans le dépôt de la marque.
Adoption du droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Dans votre entreprise, vous devez assurer votre protection en adoptant le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Ce droit vous permet d’avoir sur vos créations, le droit d’auteur. Toutes les réflexions qui ont abouti à la création d’une œuvre d’esprit dans votre entreprise méritent d’être couvertes. Il en est de même pour tous les concepts des produits commerciaux. Cette couverture, que vous vous faites, interdit à toute autre personne d’user des idées ou images, sans vous consulter préalablement.
Jouir du constat d’un huissier de justice
L’huissier est également habilité à vous assurer une couverture juridique en entreprise. Naturellement, il est sollicité dans les entreprises pour des démarches de recouvrement d’impayés. Vous pouvez aussi lui soumettre vos conceptions intellectuelles, afin qu’il puisse vous conférer le droit d’auteur. Il analyse et atteste la matérialisation de votre concept. Son constat vous couvre juridiquement et vous évite plusieurs dépenses à l’avenir.
Protéger votre concept à l’international
Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle ne couvrira pas votre entreprise à l’international. Pour en bénéficier, il urge que vous suiviez la démarche du dépôt de brevet. Le dépôt de brevet peut être onéreux à vos débuts. Puisqu’il vous octroie le droit d’auteur sur une vingtaine d’années. De plus, il est suivi d’une demande de recherche d’antériorité à l’international. Vous dépenserez pour l’avoir, mais vous en profiterez pendant longtemps.
Signer les clauses de confidentialité
Toutes les fois que vous soumettez vos projets à vos partenaires, vous devez exiger d’eux, la signature d’une clause de confidentialité. D’ailleurs, elle doit être précisée dans votre contrat, à l’entame de votre collaboration. Vos partenaires peuvent prendre cette aptitude comme un manque de confiance. Mais dans les affaires, vous ne pouvez pas prendre le risque de négliger ces clauses. Elles vous protègent devant la justice.
Soyez le premier à commenter