L’idée du divorce vous effleure l’esprit ? Si vivre ensemble n’est plus possible pour vous, c’est la meilleure décision à prendre. Cependant, pour que tout se passe de la meilleure des façons, optez pour la meilleure procédure qui soit. Il s’agit du divorce par consentement mutuel. Comme se déroule cette forme de divorce ? Quelles sont ses étapes ? Voici un article qui vous renseigne à ce propos.
Contacter un avocat pour engager la procédure de divorce
La première étape du divorce par consentement mutuel consiste à faire appel à un avocat. Pour se faire entendre, les deux partenaires doivent engager chacun un avocat. Les avocats vont les accompagner dans leur décision. Il faut toutefois préciser qu’avant de contacter les avocats, les deux partenaires doivent s’entendre sur certains points du divorce. Il s’agit :
- Du partage des biens
- De l’éducation des enfants
- Du versement des pensions alimentaires
Ces différents points sont essentiels lorsqu’il y a des enfants au sein du couple. C’est uniquement après s’être entendu sur ces différents points que les deux partenaires peuvent contacter leur avocat. Notez que l’avocat n’influence pas les décisions de ses clients. Il ne fait que les conseiller et les accompagner durant la procédure de divorce.
Rédaction de la convention de divorce par les avocats
Après entretien avec les partenaires, les avocats passent à la rédaction de la convention du divorce. Chaque point mentionné dans la convention est décidé de commun accord par les partenaires en instance de divorce. La convention de divorce stipule de façon précise et formelle les conséquences que va entraîner le divorce. Mieux, elle met en exergue les règles qui seront respectées par les conjoints après la déclaration officielle du divorce. Les conjoints sont donc appelés à s’entendre sur chaque point avant l’établissement complet de la convention du divorce.
Pour laisser les conjoints se décider sur la concrétisation du divorce, un délai de réflexion leur est accordé. Le délai est de 15 jours. Pendant les 15 jours, les conjoints sont appelés à réfléchir sur leur décision de divorcé. Pendant ce laps de temps, ils ont le pouvoir d’interrompre ou non la procédure de divorce.
Signature de la convention du divorce par les conjoints
Le délai de 15 jours passé, les conjoints sont appelés à apposer leur signature sur la convention de divorce. Leur avocat respectif signe également le document. Sans leur contribution, le divorce serait nul. Il est de ce fait important de leur faire appel pour rendre concrète une séparation de corps. Après signature de la convention par les avocats et les conjoints, la convention est envoyée au notaire. Ce dernier enregistre la convention de divorce dans un délai maximum de 15 jours. Ensuite, il transmet aux deux avocats une attestation de convention de divorce.
L’attestation du divorce est le document qui marque de façon définitive la fin du mariage des conjoints. Immédiatement après, tout est mis en œuvre pour rendre effectives les notes transcrites dans la convention de divorce. Il se produit alors les changements sur l’acte de naissance des conjoints. Aussi, dans le cas où le partage des biens est mentionné sur la convention, les biens sont partagés de manière équitable. Tout compte fait, pour s’assurer du respect des termes de la convention, les avocats restent présents jusqu’à ce que les points soient honorés.
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