Le contentieux commercial fait partie des conflits les plus courants dans le monde des entreprises. Il faut dans ce cas bien comprendre ce genre de situation avant d’ouvrir votre propre société commerciale. Cela permet de bien anticiper les choses et d’agir en fonction de la situation. L’objectif est d’éviter qu’un contentieux impacte sur le bon fonctionnement de la société.
Ce qu’il faut comprendre sur le contentieux commercial ?
Un contentieux commercial regroupe généralement des litiges entre commerçants. Ces problèmes doivent normalement relever de la compétence du tribunal de commerce. Ce genre de problème peut parfaitement concerner les différents domaines suivants :
- Les recouvrements de crédits ou de dettes
- Des actions en exécution contractuelle
- Des conflits entre des associés ou des dirigeants
- Les abus de majorité ou de minorité
- Des conflits post-acquisition
Il faut savoir qu’un contentieux commercial peut être résolu à l’amiable entre les parties concernées. Il est aussi possible d’aller plus loin en entamant une procédure judiciaire. Cette seconde option est à prendre en compte s’il est difficile de trouver un compromis.
La résolution à l’amiable d’un contentieux commercial
Il est tout à fait possible de résoudre le contentieux commercial à l’amiable pour éviter un procès inutile. Vous éviterez aussi les pertes de temps sur la résolution du problème. Vous limiterez aussi les points de désaccord à condition de bien mener les négociations. Il est possible de mener directement les discussions ou demander l’assistance d’une tierce personne.
Notez que différentes méthodes peuvent être appliquées pour régler vos soucis. « Une négociation informelle » peut en effet suffire à un certain moment. Sinon, « une médiation » peut être conseillée pour trouver efficacement une solution. Il ne faut pas non plus négliger « la conciliation » ainsi que « la transaction » ou « la procédure participative ».
L’affaire peut être portée devant un tribunal de Commerce
Il se peut que la résolution à l’amiable ne suffise pas pour traiter un contentieux commercial. Il faut dans ce cas se tourner vers le tribunal de Commerce. Cette juridiction est normalement spécialisée dans la vie des affaires. Une juridiction civile peut s’occuper de certaines affaires, mais pas toutes.
Les contentieux entre les entreprises doivent être confiés à un tribunal de commerce. Ce dernier est normalement composé de juges consulaires. Ceux-ci seront accompagnés par des juges professionnels. Notez en tout cas que l’obtention d’une décision définitive et irrévocable ne se fera pas dans un bref délai. Cela peut dépendre de la complexité de l’affaire.
Vous pouvez engager un avocat pour vous représenter
Il est tout à fait possible de demander l’intervention d’un avocat spécialisé pour régler le problème devant un tribunal. Cela dépend toutefois de l’objet du conflit, mais aussi du coût de votre demande. Un avocat est en effet incontournable si le montant mis en jeux dans le litige dépasse 10 000 €.
Il faut toutefois bien choisir l’avocat qui vous convient tout en insistant sur l’honoraire. Vous devrez alors préparer un budget en fonction de la technicité et la complexité de votre affaire. Il ne faut pas non plus négliger les spécificités de la procédure que vous engagerez. Il est plus judicieux de choisir un avocat spécialisé au lieu d’un généraliste.
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