Déposer un brevet à l’international : les étapes clés pour protéger vos innovations

Vous avez développé une invention révolutionnaire et vous souhaitez la protéger en déposant un brevet ? Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une protection internationale de votre propriété intellectuelle. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes du dépôt d’un brevet à l’international, afin d’assurer la sécurité et le succès de vos innovations.

Comprendre les différents types de brevets internationaux

Avant de déposer un brevet à l’international, il est important de comprendre qu’il existe plusieurs types de brevets en fonction des pays et des régions. Les plus courants sont :

• Le brevet national, qui protège votre invention uniquement dans le pays où il est déposé.
• Le brevet régional, qui couvre plusieurs pays d’une même région, comme le brevet européen ou le brevet africain.
• Le brevet international, qui permet de protéger votre invention dans plusieurs pays membres d’un accord international, comme le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Pour choisir le type de brevet qui convient le mieux à vos besoins, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Déterminer si votre invention est éligible au dépôt d’un brevet international

Pour qu’une invention soit éligible au dépôt d’un brevet international, elle doit répondre à plusieurs critères :

• Elle doit être nouvelle, c’est-à-dire ne pas avoir été divulguée publiquement avant la date de dépôt du brevet.
• Elle doit présenter une activité inventive, c’est-à-dire ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour un expert du domaine.
• Elle doit avoir une application industrielle, c’est-à-dire pouvoir être utilisée ou fabriquée à grande échelle.

En outre, certaines inventions ne sont pas brevetables, comme les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les créations esthétiques ou les programmes informatiques en tant que tels. Là encore, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vérifier si votre invention peut bénéficier d’une protection par brevet.

Déposer un brevet international via le système PCT

Le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet de déposer un brevet international en une seule procédure. Voici les principales étapes à suivre :

1. Déposez une demande internationale PCT auprès de l’Office national ou régional des brevets de votre pays ou région, ou directement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette demande doit inclure une description détaillée de votre invention, ainsi que des revendications définissant l’étendue de la protection souhaitée.
2. Payez les taxes requises pour le dépôt de votre demande PCT, qui incluent généralement une taxe de base, une taxe de recherche internationale et une taxe de publication.
3. Recevez un rapport de recherche international, établi par l’une des autorités compétentes en matière de recherche internationale. Ce rapport contient une liste des documents pertinents pour évaluer la nouveauté, l’activité inventive et l’applicabilité industrielle de votre invention.
4. Entrez dans la phase nationale ou régionale en déposant des demandes individuelles auprès des offices nationaux ou régionaux des brevets des pays où vous souhaitez protéger votre invention. Vous disposerez d’un délai de 30 mois à compter de la date de dépôt de votre demande PCT pour effectuer cette étape.

Notez que le système PCT ne délivre pas directement un brevet international, mais simplifie et harmonise la procédure pour obtenir des brevets nationaux ou régionaux. Une fois vos demandes déposées auprès des offices nationaux ou régionaux, ces derniers décideront d’accorder ou non un brevet selon leurs lois et règlements respectifs.

Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle

Déposer un brevet à l’international est une démarche complexe qui nécessite une expertise juridique. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous accompagner tout au long du processus. Ce professionnel pourra vous aider à :

• Identifier le type de brevet qui convient le mieux à vos besoins.
• Rédiger votre demande de brevet international, en veillant à la clarté et à la précision des revendications.
• Effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier la nouveauté de votre invention.
• Vous conseiller sur les différentes stratégies de protection internationale, en tenant compte des coûts et des délais associés.

En somme, déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger vos innovations et assurer leur succès commercial dans plusieurs pays. En comprenant les différents types de brevets, en vérifiant l’éligibilité de votre invention et en suivant les étapes du système PCT, vous pourrez optimiser vos chances d’obtenir une protection solide et pérenne pour vos inventions. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins.