En réalité, la responsabilité civile est définie comme l’obligation pour le responsable d’un acte de réparer le dommage causé à autrui. Si le fondement impliquant la faute, le risque de responsabilité ou de garantie et également sa dualité sont contestés, sa fonction et sa spécificité le sont moins. Il valide le rapport de responsabilité pénale.
Les fondements de base
Il est évident que les auteurs du Code civil ont prévu que la responsabilité civile soit fondée sur la faute commise. C’est d’ailleurs ce que mentionne l’article 1382 du Code civil. L’évolution de l’industrie à entraîner une croissance du nombre d’accidents provoqué par les machinismes. Si personne n’est indexée dans ce cas, les victimes ne pourront prétendre à une indemnisation ce qui semble injuste. Différentes réformes surviennent pour la séparation de la mise en œuvre des responsabilités de la notion de faute. La législation du 9 avril 1998 cause une responsabilité de plein droit de l’entrepreneur pour les accidents qui arrivent à ses employés. La jurisprudence oblige qu’il soit possible d’être responsable des dommages provoqués par les objets ayant la même garde. La responsabilité est retenue même en l’absence de faute.
Les spécificités de la responsabilité civile
Une des parties à souhaiter fonder la responsabilité sur la notion de risque. Est tenue comme responsable la personne profitant de l’activité à l’origine du risque qui cause le dommage. Ce fondement n’a pas fait l’unanimité parce qu’il ne rendait pas compte de la responsabilité sans faute de la personne qui avait agi sans bénéficier du moindre avantage économique. Dans ce cas, un juriste propose que la responsabilité civile soit engagée, mais il se tient du côté de la victime. La responsabilité est censée se trouver à l’intersection entre le droit à la sécurité des uns et la liberté des autres. Il se pourrait que la responsabilité civile soit basée sur un libre-échange de garantie.
La responsabilité est censée assurer dans le domaine applicable pour les choses causées à autrui. Ce fondement est considéré comme insatisfaisant, car il part d’une base non prouvée d’un droit à la sécurité. Vous devez simplement retenir que tous les fondements proposés, aucun n’offre une véritable satisfaction même s’ils permettent à leur niveau de rendre compte d’une part de la réalité.
Les principes du contrat sur la base de la responsabilité
Tous les fondements donnent l’occasion de différencier la responsabilité civile de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale vise à supprimer par le prononcé d’une peine le trouble social engendré par l’exécution d’une infraction. Cette dernière concerne le Code civil. Elle est contrainte de prendre en compte les différents dommages qui résultent de l’absence d’application de l’obligation née d’un contrat et celui ne concernant pas de contrat. Ce principe suppose l’existence d’un contrat préalablement constitué. Il est donc nécessaire de prioriser la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Dans l’une ou l’autre de ces responsabilités, des sanctions sont à prévoir par le Code pénal ou le Code civil selon le cas mis en évidence.
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