Les violences faites aux enfants se font sous différentes formes (violences physiques, psychologiques et négligences) et toutes sont sanctionnées par la loi. Il existe des procédures spécifiques pour poursuivre les auteurs de ces violences en justice.
Les violences physiques
On considère comme violences physiques à l’encontre d’un enfant le fait de porter main sur lui, d’utiliser le pied ou un objet, de l’étrangler, de le brûler, de l’étouffer, de le bousculer avec brutalité ou encore de le droguer sans son accord. La pratique de ces actes de manière répétitive ou non suffit pour constituer une infraction pénale sanctionnée par la loi. La punition prévue est encore plus grave lorsque les actes sont commis par un parent ou proche de l’enfant. Si la victime des violences physiques à 15 ans ou moins, les violences commises par ses parents, ses grands-parents ou toute autre personne ayant la garde du mineur (tutelle) sont punies jusqu’à :
- 30 ans de prison si les violences entraînent la mort de l’enfant,
- 20 ans de prison si cela entraîne une infirmité permanente,
- 10 ans de prison et une amende de 150 000 €, si les violences ont engendré des blessures graves,
- 5 ans de prison et une amende de 75 000 € si les blessures issues de la violence sont moins graves.
Si la victime des violences physiques est âgée de plus de 15 ans, les auteurs des faits sont passibles d’une peine de :
- 20 ans de prison ferme si elles ont provoqué la mort de l’enfant,
- 15 ans d’emprisonnement lorsqu’elles ont causé une infirmité permanente,
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si les blessures causées par l’acte de violence sont graves,
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si les blessures sont moins graves.
Les violences psychologiques
Ce type de violence est assez complexe à prouver, mais leurs conséquences peuvent également être graves. Les insultes, les menaces, les humiliations, les propos dénigrement, les intimidations sont sanctionnées au même titre que les violences physiques décrites plus haut et selon, l’âge de l’enfant.
Les négligences
On considère comme acte de négligence envers un mineur le fait pour une personne responsable d’un mineur de le priver des éléments nécessaires à son développement et son épanouissement. Cet acte est considéré comme une forme de maltraitance par omission (privation de nourriture, soins, sommeil et attention). Le fait pour un parent ou une personne disposant de l’autorité parentale de priver un enfant de nourriture au point de compromettre sa santé le condamne à une peine d’emprisonnement de 07 ans et du paiement d’une amende de 100 000 €. Si le fait entraîne la mort de l’enfant, le crime est passible d’une peine de 30 ans d’emprisonnement.
Lorsque vous assistez à un acte de violence fait sur un enfant mineur, vous devez informer les autorités et mettre en place des procédures spécifiques pour la protection des enfants mineurs victimes.
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