L’avènement de l’internet a grandement favorisé la circulation rapide de l’information. Pour vous en rendre compte, il suffit d’ouvrir votre navigateur et de lancer une recherche sur un sujet de votre choix. Les informations présentées sur internet sont quelques fois des images, des vidéos ou sons provenant d’individu spécifique. Ils doivent être publiés avec l’accord de ceux dont la photo, la vidéo ou le son ont été pris : c’est ce qu’on appelle le droit d’image. Dans le cas où ils sont publiés sans l’accord des propriétaires, certaines sanctions peuvent s’appliquer. Dans cet article, découvrez ce qu’est le droit d’image; et dans quel cas il peut vous servir.
De quoi vous protège le droit d’image ?
Quand on parle de droit d’image, cela a rapport à vos propres photos, vidéos ou enregistrements. La loi stipule que toutes ces choses vous appartiennent et sont donc votre propriété exclusive. Toute personne qui s’en servirait alors sans votre accord commet une effraction de la loi. De façon plus claire, personne n’a le droit de vous prendre en photo, en vidéo, ou vous enregistrez sans votre autorisation. Le droit d’image permet ainsi de vous protéger sur trois plans. Le premier, l’atteinte à votre vie privée, car personne n’a le droit de vous photographier dans un lieu privé et encore moins le publier. Le second plan, il protège votre vie en public, puisque même en public, il faut votre autorisation. Enfin, si vous accordez votre autorisation, mais que l’utilisation qui est faite de votre image n’est pas celle qui était convenue, le droit d’image vous permet de réclamer justice ou réparation des torts.
Les sanctions en cas d’atteinte à votre image
Les sanctions varient en fonction du niveau de gravité du non-respect du droit d’image. Lorsque la violation de votre droit d’image porte atteinte à votre vie privée, la sanction varie entre une forte amende et une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. Le juge peut également procéder à la confiscation des appareils de celui qui a violé votre droit d’image, afin de l’empêcher de recommencer. Si votre image a été prise dans un lieu public et publié sans votre accord, vous avez le droit de demander son retrait immédiat à ceux qui l’ont publié. En cas de refus de leur part, saisissez la justice. Enfin, si votre image a été utilisée dans un but différent que celui que vous avez avec votre accord, vous pouvez réclamer des compensations.
À quelles conditions le droit d’image ne vous protège plus ?
Il n’est pas question de faire recours au droit d’image, si vous avez été photographiés dans une foule sans pour autant qu’il y ait un gros plan sur vous. Aussi, si l’image est publiée dans l’objectif général d’informer sur un sujet d’actualité, sans pour autant vous nuire, vous ne pouvez pas demander son retrait. Il peut être même publié sans votre autorisation. On dit dans ce sens que le droit d’image est limité par le droit à l’information. Aussi, dans le cadre de la résolution d’enquêtes policières, vous pouvez être photographié sans votre accord lorsque certaines conditions sont réunies.
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