La faillite d’une entreprise a plusieurs causes. Parmi les causes, on dénombre le retard de paiement de dette. Pour trouver une issue à des situations de ce type, la loi a prévu des dispositions pour obliger le débiteur à honorer ses engagements : c’est le recouvrement. Quelles sont les procédures de recouvrement ? La suite de cet article va mettre la lumière sur les procédures de recouvrement.
Quand faut-il enclencher une procédure de recouvrement ?
La procédure de recouvrement est une démarche qui n’est possible qu’entre deux parties : le créancier et le débiteur. Ces deux parties peuvent être des particuliers ou des sociétés. Ainsi, lorsqu’un créancier mène des démarches pour obliger le débiteur à payer une dette, il s’agit de la procédure de recouvrement. Cette procédure peut être gérée par une structure interne ou externe. Mais, la deuxième option garantit la réussite de la démarche du recouvrement. Le créancier doit respecter certaines exigences légales avant de déclencher la procédure. En effet, elle ne peut intervenir qu’après la date de l’échéance. En plus donc cet aspect, il faut que trois conditions soient remplies. La créance doit être prévue dans un contrat, l’exactitude du montant doit aussi être au top et l’échéance doit se respecter. Lorsque ces trois conditions sont remplies, le créancier peut lancer la procédure de recouvrement.
Type 1 : procédure de recouvrement à l’amiable
Lorsqu’une entreprise est dans le besoin de réclamer son argent à un débiteur, il se trouve devant plusieurs possibilités. Mais, il est toujours intéressant de tenter une approche à l’amiable. Alors, l’entreprise créancière peut faire cette option. En réalité, dans cette procédure de recouvrement, il faut simplement rappeler au débiteur d’honorer son contrat. Vous n’avez pas une démarche particulière à respecter. Il suffit de l’informer par un mail, par un appel téléphonique ou par une lettre. Dans cette logique, il est possible de relancer le débiteur autant de fois qu’il le faut. Le créancier doit, dans sa démarche de porter l’information à son débiteur, mentionner l’identité des deux parties, la somme et le délai de paiement. Par ailleurs, il doit se préserver de proférer une quelconque menace à l’encontre du débiteur.
Type 2 : procédure de recouvrement judiciaire
L’échec du recouvrement à l’amiable fait appel au recouvrement judiciaire. Dans ce dernier cas, le créancier va choisir entre trois options. La première option est l’injonction de payer. Cette démarche peut durer environ 60 jours. Ici, le juge va émettre une ordonnance dans laquelle une exigence sera faite au débiteur de solder dans les six mois sa dette. La deuxième option est sans doute la plus rapide : le référé provision. En réalité, le paiement doit se faire de manière urgente dans ce cas. Ainsi, le juge des référés va exiger un paiement en urgence de la dette. La durée maximale pour ce choix est de 30 jours. La dernière option est l’assignation au fond. C’est la procédure de recouvrement la plus longue. Puisque cela implique la présence des deux parties avec leur avocat pendant un procès. La décision que le juge prendra au sujet de la dette est définitive. C’est pour cette raison qu’elle est assez longue.
Soyez le premier à commenter