L’achat immobilier inclut plusieurs frais à la charge de l’acquéreur et du vendeur. Parmi eux, on retrouve les frais de notaire qui peuvent constituer une somme conséquente à ne pas négliger lors de l’achat. Pour pouvoir estimer les dépenses réelles de la transaction, on vous donne des détails sur les frais de notaire.
Un calcul selon le type de bien
A priori, une grande différence de prix entre s’installe entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien. Pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien, il faut prévoir un montant environnant 7 à 8% du prix du bien pour les frais de notaire. Ce montant est réduit à 2 à 3 % pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf.
Cette différence s’explique surtout au niveau de la composition des frais de notaire. En général, les frais de notaire incluant les impôts et les taxes reviennent à l’État, aux collectivités locales et au Trésor public. Ces derniers représentent d’ailleurs la plus grosse partie du montant des frais de notaire (plus de 3⁄4). Le reste servira à payer la rémunération du notaire et les débours pour les diverses démarches administratives.
Les droits de mutation et les taxes lors de l’achat immobilier
Les droits de mutation et les taxes versées à l’État et les collectivités locales prennent la plus importante part des frais de notaire. Ils constituent généralement plus de 80% du montant total malgré le fait qu’ils incluent les diverses taxes liées à la mutation du bien immobilier. Le calcul des taxes se base sur des critères comme le type de bien et le prix initial de vente.
La première taxe s’agit de la taxe communale qui représente 1,20% du prix de vente. Elle ne s’applique qu’aux logements anciens. La seconde taxe s’agite de la taxe départementale ou la taxe de publicité foncière. Elle s’élève à 4,5 % du prix de vente pour les logements anciens, contre 0,71% pour les logements neufs. Certains départements ont choisi de conserver la taxe applicable à 3,8%. Enfin, l’État réclame 2,37% de la taxe départementale que ce soit pour les logements neufs ou anciens.
Les droits de mutation et les taxes peuvent alors atteindre 5,09 à 5,80% du prix de vente du bien pour l’investissement dans l’ancien, contre 0,75% dans le neuf.
Barème de calcul des émoluments du notaire
Contrairement à ce qu’on pense, la rémunération du notaire constitue une infime partie des frais de notaire. D’autant plus qu’elle a été revue à la baisse depuis 2014 à 2021. Elle représente généralement 10 à 20 % du montant total des frais du notaire et se calcule selon une grille tarifaire instaurée par l’État. Cette grille tarifaire calculée sur la base du prix TTC du bien s’applique aussi bien pour les logements neufs que pour les logements anciens
- Pour un logement à moins de 6 500 euros : 3,870%
- Entre 6501 à 17 000 euros : 1,596%
- Entre 17 001 à 60 000 euros : 1,064%
- Plus de 60 000 euros : 0,799%
A noter qu’il faut ajouter la TVA de 20 % pour avoir la valeur exacte des émoluments du notaire. Ce même barème s’applique même si les deux parties choisissent des notaires différents.
Les autres frais dans le compte
Les frais de notaire intègrent également des frais divers de formalité et de débours. En principe, c’est le montant nécessaire pour effectuer les différentes démarches administratives et les formalités pour la transaction. Les débours servent surtout à rembourser la somme payée à des tiers par le notaire pour le compte du client.
Dans la note, le notaire inclut également la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0,10% du prix du bien. Elle est due à l’État pour la réalisation des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Soyez le premier à commenter