Le rôle de l’avocat lors d’une cession de fonds de commerce ?

Lorsque vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce, et que vous ne savez pas comment faire pour le céder, la meilleure option est de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. La cession d’un fonds de commerce est complexe et passe par plusieurs étapes. Elle est régie par le droit du commerce et le droit des contrats.

Processus de cession d’un fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est une opération qui consiste pour un propriétaire à vendre les biens immeubles et meubles (meubles, machines, droit de bail, licence clientèle et contrat de travail). Il s’agit en réalité de l’ensemble des biens destinés à un usage commercial. Le nouvel acquéreur du fonds poursuit l’activité de l’ancien propriétaire.

Au vu de son importance sur le plan économique, la valeur des biens engagés et les acteurs concernés, la cession d’un fonds de commerce est encadrée par le droit du commerce et le droit des contrats le Code du commerce conformément aux articles 141-1 à 142-2 et celui du Code général des impôts régissent également cette cession.

Quel est le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce ?

La présence d’un avocat consiste à sécuriser la démarche de cession de fonds de commerce. Ses connaissances en droit des contrats lui permettent de citer toutes les précautions et les dispositions nécessaires à cette opération. Ceci, pour protéger les intérêts du vendeur et de veiller à ce que la cession se fasse en toute légalité conformément au droit du commerce. Les dispositions à prendre en compte sont nombreuses et parmi elles, on retrouve la publication dans le journal d’annonces légales. Il faut prendre les renseignements nécessaires concernant le taux de cession d’un fonds de commerce.

Le rôle de l’avocat est de chercher un preneur susceptible d’acheter le fonds mis en vente. Une fois l’acheteur trouvé, l’avocat accompagne le cessionnaire durant toute la procédure de cession. Le transfert des contrats dépend des deux parties lors des négociations. La présence d’un avocat est une grande importance au moment de l’audit des termes du contrat. Cette intervention garantit une cession de fonds en toute sécurité. L’assistance d’un avocat est également un gage de sécurité dans la mesure où il informe le vendeur du fonds de commerce des pièges. L’avocat peut proposer au cessionnaire de rédiger un contrat de confidentialité dans le but de protéger le savoir-faire de ce dernier et ses biens immeubles.

Comment intervient l’avocat lors des négociations ?

Le prix de vente est le principal élément lors d’une cession de fonds de commerce. Si les parties conviennent sur le prix, la cession peut se faire. L’intervention d’un avocat lors des négociations permet d’évaluer la valeur de chaque bien. Les biens corporels comme les marchandises et le matériel, ainsi que les biens immatériels comme le droit de propriété intellectuelle et la clientèle. L’expertise de l’avocat est un importante lors des négociations, car il a l’habitude de calculer la valeur des biens.