L’auteur d’un abus de faiblesse se sert principalement de la manipulation dans une succession. La victime tombe dans le panneau sans s’en rendre compte ou sous le poids de la menace. Heureusement qu’il existe des avocats spécialisés en droit de succession qui sauront vous venir en aide dans ce genre de situations. Si vous êtes un héritier adolescent ou une personne à mobilité réduite, et qu’un de vos proches essaie d’abuser de votre faiblesse pour soutirer votre part d’héritage, sachez que vous avez le droit de contester le testament pour abus de faiblesse.
Quand peut-on parler d’abus de faiblesse dans une succession ?
L’abus de faiblesse de manière simple est le fait de profiter de l’état de vulnérabilité d’une personne sachant que cela peut lui porter préjudice. Conformément à l’article 223-15-2 du Code pénal français pour qu’on parle d’abus de faiblesse, la victime doit se trouver dans un état d’ignorance ou en situation de faiblesse (état psychologique, handicap ou âge). Dans le cadre d’une succession, on parle d’abus de faiblesse lorsqu’une personne utilise des manœuvres frauduleuses pour détourner une part ou la totalité de l’héritage d’une personne vulnérable. L’auteur des faits est une personne à qui l’héritier fait confiance. Cette dernière réussie à se faire attribuer les biens de la victime, quitte à se considérer comme légataire universel. Cette technique est appelée « captation d’héritage ».
Comment signaler un abus de faiblesse ?
Lorsque vous estimez que vous êtes victime d’un abus de faiblesse dans une succession, vous devez saisir un juge. Cette procédure doit se faire avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des successions. Porter l’affaire devant un juge est la seule façon de sanctionner l’auteur des faits. Pour l’abus de faiblesse soit reconnu dans le cadre d’une succession, la victime doit réunir des preuves concrètes afin de démontrer son état de faiblesse.
Comment contester un testament pour abus de faiblesse ?
Le point le plus crucial dans cette procédure est d’apporter des preuves que la victime à légué son héritage sous contrainte ou encore en état d’ignorance. Cette démarche est soutenue par le Code civil en son article 901. Lorsque le cas porte sur un faux testament, il est conseillé d’entamer une procédure de vérification d’écriture auprès d’un juge. Cette autorité exige le recours à une expertise graphologique.
Il est possible de dénoncer un abus de faiblesse dans une succession, et ce, même si la victime vit dans de bonnes conditions. Cet acte est toujours considéré comme un délit aux yeux de la loi. L’accusé ou l’auteur des faits risque une peine d’emprisonnement de 03 ans et le paiement d’une amende de 375 000 € d’après le Code pénal français. Pour que cette sanction s’applique, il est nécessaire de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des successions. Grâce à ses connaissances en droit en général et en droit de successions, il saura vous orienter sur les démarches à suivre et assurera votre défense auprès du juge.
Soyez le premier à commenter