Le Code pénal sanctionne fortement les nuisances sonores, car elles sont à l’origine des problèmes de santé chez l’Homme et des troubles de voisinage. Ce sujet est fréquent entre les voisins, les victimes se sentent parfois lésées. Si vous êtes victime de nuisance sonore de la part de votre voisin, plusieurs recours sont possibles. Un avocat en droit pénal de la santé publique pour en savoir plus.
Que dit la loi sur les nuisances sonores ?
La première loi contre les nuisances sonores a été instaurée en 1992 et s’est vue renforcée au Code de l’environnement et dans le Code de santé publique. La jurisprudence retient qu’en matière de nuisance sonore, nul ne doit causer un trouble anormal de voisinage. D’après une enquête menée par des experts, les nuisances sonores sont l’une des causes évidentes des conflits entre voisins. Pour éviter les troubles de voisinage, certains occupants d’appartements réduisent le nombre d’invités lors d’une fête ou décident simplement de ne pas le faire chez eux. Certains ont complètement changé d’attitude pour éviter les tensions entre les voisins.
Quand un bruit est-il considéré comme une nuisance ?
Les troubles font partie de la vie en collectivité, mais une fois que certains bruits dépassent le seuil auditif autorisé, on considère qu’il trouble de voisinage. Les nuisances sonores sont considérées comme une infraction, quand elles sont commises en dehors des limites définies par la loi. Avant de parler des limites, il faut noter qu’il existe plusieurs types de bruits pouvant être qualifiés de nuisances sonores.
Quels sont les types de bruits ?
Les troubles de voisinage résultent des attitudes d’une personne (bruits de pas, cris d’un voisin), d’un objet (appareil électroménager, bricolage, travaux), ou encore d’un animal (aboiement incessant d’un chien, chant du coq). Notez que la nuisance sonore de voisinage dépend du contexte auquel elle appartient. Il revient au juge de déterminer s’il y a infraction ou pas.
Quelles sont les conditions qui permettent d’établir un trouble de voisinage ?
Il faut remplir quelques conditions pour caractériser un acte de trouble de voisinage provoqué par des nuisances sonores. Il s’agit notamment :
- Le trouble doit causer un préjudice à la victime,
- Un lien de causalité doit exister entre le trouble et le préjudice subi par la victime,
- Le trouble de voisinage doit être anormal et constituer une gêne pour le voisinage,
- La relation de voisinage doit exister entre l’auteur et la victime. De ce fait les logements doivent être suffisamment proches.
Si ces quatre conditions sont respectées, la victime peut engager la responsabilité de l’auteur du trouble anormal de voisinage.
À quelle heure est-il autorisé de faire du bruit ?
Les nuisances sonores contrairement à ce qu’on pense n’ont pas d’heures d’interdictions fixes. Les bruits professionnels et les bruits de comportements sont fixés selon une tranche horaire précise, mais elle permet de différencier le tapage de la journée du tapage de la nuit. Vous pouvez contacter le maire, les forces de l’ordre, le syndic ou le propriétaire du logement.
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