0 - 2022 - Centre d'informations des droits

Comment se faire indemnisation par l’assurance après un vol avec effraction ?

juillet 12, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le vol avec effraction est sévèrement puni par la loi et cela constitue une circonstance aggravante du vol. Dans un vol simple, l’auteur de l’infraction n’a nul besoin de forcer le système de fermeture. Le […]

Comment investir dans l’immobilier au Canada ?

juillet 10, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

De façon globale, le marché immobilier canadien est très dynamique. Si vous décidez d’investir une partie de votre capital dans l’immobilier, sachez que cela est une excellente idée pour augmenter votre revenu. Investir dans l’immobilier […]

Comment réagir en cas de cyberharcèlement ?

juillet 7, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Lorsque vous êtes victime d’un cyberharcèlement et que vous ne savez pas quelle attitude adopter, pas de quoi paniquer, il existe des mesures pratiques. Tout d’abord, vous pouvez déposer une plainte à la gendarmerie ou […]

Que dit la loi contre les violences faites sur mineurs ?

juillet 5, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Les violences faites aux enfants se font sous différentes formes (violences physiques, psychologiques et négligences) et toutes sont sanctionnées par la loi. Il existe des procédures spécifiques pour poursuivre les auteurs de ces violences en […]

Comment saisir le juge aux affaires familiales ?

juillet 1, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

La saisie du juge aux affaires familiales est nécessaire dans différentes situations (demande d’une pension alimentaire, droit de visite, divorce, prestation compensatoire) et il existe deux procédures en matière familiale. La première est relativement simple […]

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Pourquoi faire appel à une agence immobilière ?

juillet 1, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien immobilier, la meilleure façon de trouver le bien qui répond à vos attentes et à votre budget et de faire appel à une agence immobilière. L’agence immobilière […]

Recouvrement: quelles en sont les procédures ?

juin 30, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

La faillite d’une entreprise a plusieurs causes. Parmi les causes, on dénombre le retard de paiement de dette. Pour trouver une issue à des situations de ce type, la loi a prévu des dispositions pour […]

En quoi faire appel à un avocat spécialiste du droit routier est-il utile après un accident ?

juin 27, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Très souvent, en situation de choc et mentalement fragile, une personne ayant été victime d’accident de la route n’arrive pas à bien faire valoir ses droits. Même si les assurances sont légalement tenues de verser […]

Quelle est l’importance du droit immobilier ?

juin 25, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le secteur immobilier est un secteur assez vaste. Location, vente, achat et plus encore, sont les différents domaines dans lesquels intervient valablement le droit immobilier. Il est de ce fait important de connaître l’importance du […]

Quel est l’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?

juin 22, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

De nombreux investisseurs envahissent de jour en jour le secteur de l’immobilier en raison de son dynamisme, mais surtout à cause de sa rentabilité. Il est même possible à tous ceux qui n’ont pas une […]

Comment choisir le statut juridique de votre entreprise ?

juin 20, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le statut juridique de l’entreprise est la première des choses auxquelles doit penser toute entreprise avant de s’installer proprement dit. Ce choix repose généralement sur les multiples raisons financières, patrimoniales, et sur le fonctionnement et […]

Avocat commis d’office : comment en faire sa demande ?

juin 17, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Plusieurs situations nécessitent l’intervention d’un avocat. La loi donne le choix à l’accusé de choisir son avocat. Mais, certaines situations peuvent nécessiter la demande d’un avocat commis d’office. Comment peut-on demander un avocat commis d’office ? […]

Quelles sont les qualités pour devenir un juriste immobilier ?

juin 15, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le secteur de l’immobilier est composé de plusieurs rouages. Pour cela, il est nécessaire de se faire accompagner par un juriste immobilier. Ce professionnel doit faire face à plusieurs défis. Pour venir à bout, il […]

Quelle est l’importance du droit des affaires ?

juin 12, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

L’expansion d’entreprises et d’institutions financières dans le monde pousse bon nombre de personnes à se tourner vers le droit. Définir des règles pour la bonne marche des relations entreprises-clients et entreprises-gouvernements. Voilà bien l’un des […]

Divorce : quelles sont les conséquences juridiques ?

juin 10, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

La rupture d’un mariage est constatée sous la forme d’un divorce. Il existe plusieurs types de procédures de divorce. Mais, quelle que soit la procédure choisie, les conséquences sont nombreuses. Quelles sont donc les conséquences […]

Comment choisir un bon avocat?

juin 7, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le choix d’un bon avocat est très important, quel que soit votre domaine d’activité. Il est nécessaire de suivre certains critères afin de choisir l’avocat qui vous convient. Comment faire le bon choix d’un avocat […]

Société : quelles sont les différentes formes juridiques ?

juin 5, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

La création d’une entreprise implique le respect de dispositions légales. Par exemple, une société doit avoir un statut fiscal. Mais le choix de ce statut ne se fait pas ex nihilo. Le statut fiscal dépend […]

Violences conjugales : définition et démarches à suivre par la victime

juin 2, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

La violence conjugale est l’une des formes les plus répandues de violences auxquelles sont exposées les femmes dans presque tous les pays du monde. Selon sa nature, de la violence, elle peut être qualifiée de […]

Quelle est l’importance du droit immobilier ?

mai 31, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le secteur immobilier est un secteur assez vaste. Location, vente, achat et plus encore sont les différents domaines dans lesquels intervient valablement le droit immobilier. Il est de ce fait important de connaître l’importance du […]

Divorce : pourquoi faire appel à un avocat ?

mai 30, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Lorsque la cohabitation dans un couple devient intolérable, les couples optent pour le divorce. Cette procédure implique de multiples tâches et sans aucune connaissance en droit on peut facilement s’y perdre. C’est pourquoi il est […]

Quelles stratégies une entreprise peut-elle utiliser pour un recrutement urgent ?

mai 29, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le fonctionnement d’une entreprise est en relation avec ses employés. C’est pourquoi une entreprise sérieuse accorde assez d’importance au recrutement de ses employés. Parfois, l’entreprise peut se retrouver dos au mur, parce qu’il n’a pas […]

Comment choisir le statut juridique de votre entreprise ?

mai 28, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le statut juridique de l’entreprise est la première des choses auxquelles doit penser toute entreprise avant de vraiment s’installer. Ce choix repose généralement sur les multiples raisons financières, patrimoniales et sur le fonctionnement et la […]

Comment choisir un avocat en droit immobilier ?

mai 20, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

En cas de litiges ou pour la vente d’un bien immobilier, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier. Il existe un grand nombre d’avocats ce qui rend le […]

Quelles solutions lors d’un litige avec une entreprise ou une administration ?

mai 10, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Les conflits en entreprise sont incontournables et il est difficile de trouver des solutions lorsqu’on n’y est pas réellement préparé. Lorsque vous rencontrez un problème avec une entreprise ou une administration, vous devez commencer par […]

Les points essentiels à savoir sur le droit de succession

mai 5, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Il est de coutume qu’une personne organise sa succession de son vivant. Cette succession fait référence à la répartition du patrimoine d’une personne à sa mort. Pour mieux appréhender le droit de succession, il est […]

Les étapes d’une vente immobilière

avril 30, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le contrat est considéré comme la loi des parties d’après le droit français. C’est justement le cas pour la majorité des accords juridiques déjà existants à la seule condition que ces accords respectent le cadre […]

Les implications juridiques d’un constat d’huissier

avril 25, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le constat d’huissier est défini comme le processus qui permet d’établir la véritable cause d’un fait à une période précise. L’huissier est chargé de rédiger un procès-verbal de constat. Il doit s’assurer que ce dernier […]

L’importance de faire appel à un avocat en droit du travail pour votre entreprise

avril 20, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Un chef d’entreprise se doit de respecter toutes les exigences de loi. Cette étape est nécessaire afin d’éviter qu’il soit en conflit avec l’administration et l’ensemble de ses collaborateurs. Pour que la tâche soit plus […]

Les étapes à respecter pour un divorce par consentement mutuel sans juge

avril 15, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Pour rompre le lien de mariage qui unit deux époux, il existe différents recours. Les conjoints peuvent décider de régler le divorce à l’amiable et éviter ainsi une longue bataille judiciaire. Le divorce par consentement […]

Les droits des locataires

avril 10, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Le locataire est une personne qui occupe un logement à titre temporaire et pour une période déterminée ce qui fait de lui le propriétaire du bien loué. Tout au long de l’occupation du logement, le […]

Le viol : causes et effets

avril 4, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Les statistiques concernant les cas de viol ou de tentative de viol sur des femmes sont assez énormes. Dans la majorité des cas de viol, la victime connaît son agresseur. Le viol est un acte […]

Quel est le meilleur moment pour faire une demande de protection juridique ?

mars 30, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

La protection juridique est définie comme un accord conclu entre une personne et une compagnie d’assurances. À travers cette convention, la compagnie s’engage à prendre en charge les frais exigés pour la défense des intérêts […]

Séparation de corps ou divorce : quelle procédure choisir ?

mars 20, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Pas bien connue des couples, la séparation de corps peut être envisagée en lieu et place du divorce pour l’organisation de la séparation des conjoints sans pour autant briser de manière définitive le lien conjugal. […]

Comment faire une demande de permis de construire ?

mars 12, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Formuler une demande de permis de construire n’est pas une décision qui s’improvise, car il faut respecter de nombreuses règles. Le demandeur doit remplir certaines conditions préalables à l’obtention du permis de bâtir. Les formulaires […]

Fonctionnement du télétravail

février 27, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Encore appelé travail à distance, le télétravail est un système qui permet à une personne de travailler en dehors de l’entreprise. Au fil des ans, le travail à distance s’est développé dans le monde et […]

Quelles sont les qualités d’un avocat pénaliste ?

février 11, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

À l’ordre de la justice, la procédure pénale dispose d’une valeur plus spécifique. Les magistrats mettent tout en œuvre pour appliquer ce principe. L’assistance d’un avocat pénaliste est indéniable pour la gestion des contentieux qui […]

Quelles sont les qualités d’un avocat fiscaliste ?

janvier 27, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

L’avocat fiscaliste est un professionnel qui peut intervenir pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel. La fiscalité est un domaine assez vaste qui nécessite des qualités qui doivent s’appliquer à la personne qui l’exerce. […]

Premier achat immobilier : nos conseils

janvier 9, 2022 Sylvie Caruso Commentaires fermés

Tout le monde rêve de devenir propriétaire d’un logement et lorsqu’on est sur le point de réaliser ce projet, il est nécessaire de ne pas sauter la tête baissée dans la jungle qu’est le secteur […]